Contrefacon d'une marque déposée
Loupb
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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'un cabinet d'avocat qui me demande de changer ma dénomination sociale, sous 8 jours. Selon eux, les termes "Perles du Pacifique" contenu dans le nom de ma société (Billault Perles du Pacifique), constitueraient une contrefaçon de la marque de leur client "Perles du Pacifique"(déposée INPI). Nous commercialisons les mêmes produits mais perles du pacifique n'est ce pas un terme générique ?
De plus il nous demande notre CA pour évaluer un préjudice subi. N'est ce pas à un tribunal d'en juger?
J'avoue ne pas trop savoir quoi faire, je n'ai pas trop les moyens de prendre un avocat. Quels sont mes recours ?
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir une lettre d'un cabinet d'avocat qui me demande de changer ma dénomination sociale, sous 8 jours. Selon eux, les termes "Perles du Pacifique" contenu dans le nom de ma société (Billault Perles du Pacifique), constitueraient une contrefaçon de la marque de leur client "Perles du Pacifique"(déposée INPI). Nous commercialisons les mêmes produits mais perles du pacifique n'est ce pas un terme générique ?
De plus il nous demande notre CA pour évaluer un préjudice subi. N'est ce pas à un tribunal d'en juger?
J'avoue ne pas trop savoir quoi faire, je n'ai pas trop les moyens de prendre un avocat. Quels sont mes recours ?
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1 réponse
Bonjour,
C'est effectivement un termes generique mais comme il s'agit d'une marque deposé vous ne pouvez pas l'utiliser.
Surtout que vous vendez la meme chose. Cela peut donc induire en erreur la clientelles.
Je vous conseil donc de changer de nom.
En revanche les avocats n'ont pas le droit de vous demandez votre Ca c'est effectivement un juge qui peut vous y soumettre.
Vous pouvez consulter un avocat gratuitement dans certaines mairie, tribunaux ou des cabinets d'avocat qui propose des jours de consultations gratuit.
Cette lettre semble etre un recourt amiable.
Bon courage
C'est effectivement un termes generique mais comme il s'agit d'une marque deposé vous ne pouvez pas l'utiliser.
Surtout que vous vendez la meme chose. Cela peut donc induire en erreur la clientelles.
Je vous conseil donc de changer de nom.
En revanche les avocats n'ont pas le droit de vous demandez votre Ca c'est effectivement un juge qui peut vous y soumettre.
Vous pouvez consulter un avocat gratuitement dans certaines mairie, tribunaux ou des cabinets d'avocat qui propose des jours de consultations gratuit.
Cette lettre semble etre un recourt amiable.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...