Contrefacon d'une marque déposée
Loupb
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5 juin 2009 à 20:54
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 6 juin 2009 à 16:00
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Jessy23
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10 mai 2013
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6 juin 2009 à 16:00
6 juin 2009 à 16:00
Bonjour,
C'est effectivement un termes generique mais comme il s'agit d'une marque deposé vous ne pouvez pas l'utiliser.
Surtout que vous vendez la meme chose. Cela peut donc induire en erreur la clientelles.
Je vous conseil donc de changer de nom.
En revanche les avocats n'ont pas le droit de vous demandez votre Ca c'est effectivement un juge qui peut vous y soumettre.
Vous pouvez consulter un avocat gratuitement dans certaines mairie, tribunaux ou des cabinets d'avocat qui propose des jours de consultations gratuit.
Cette lettre semble etre un recourt amiable.
Bon courage
C'est effectivement un termes generique mais comme il s'agit d'une marque deposé vous ne pouvez pas l'utiliser.
Surtout que vous vendez la meme chose. Cela peut donc induire en erreur la clientelles.
Je vous conseil donc de changer de nom.
En revanche les avocats n'ont pas le droit de vous demandez votre Ca c'est effectivement un juge qui peut vous y soumettre.
Vous pouvez consulter un avocat gratuitement dans certaines mairie, tribunaux ou des cabinets d'avocat qui propose des jours de consultations gratuit.
Cette lettre semble etre un recourt amiable.
Bon courage