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Preuve ou pas

mariozm Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 - 4 juin 2009 à 22:16
 marioz - 5 juin 2009 à 22:32
Bonjour,
un mail est-il légalement considéré comme une preuve??MERCI d'avance! MZ

2 réponses

Réponse 1 / 2
Seb97150
4 juin 2009 à 22:26
Bonsoir,

Oui, c'est une preuve sous certaines conditions :
http://www.brmavocats.com/fr/act/actualite_model.asp?id=120

"Mais pour qu'un écrit puisse être admis à titre de preuve, encore faut-il qu'il soit signé, afin que son auteur, sujet de droits et d'obligations, soit identifié."
1
Réponse 2 / 2
marioz
5 juin 2009 à 22:32
merci beaucoup Seb-c'est tres clair- cordialement-MZ
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