Preuve ou pas

mariozm Messages postés 2 Statut Membre -  
 marioz -
Bonjour,
un mail est-il légalement considéré comme une preuve??MERCI d'avance! MZ

2 réponses

  1. Seb97150
     
    Bonsoir,

    Oui, c'est une preuve sous certaines conditions :
    http://www.brmavocats.com/fr/act/actualite_model.asp?id=120

    "Mais pour qu'un écrit puisse être admis à titre de preuve, encore faut-il qu'il soit signé, afin que son auteur, sujet de droits et d'obligations, soit identifié."
    1
  2. marioz
     
    merci beaucoup Seb-c'est tres clair- cordialement-MZ
    0

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