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1 réponse
Bonsoir,
Je sais qu'il existe un article du Code du Travail, en ce qui concerne le remplacement des IRP pendant leurs heures de délégation, mais je ne me souviens plus lequel.
Et il faudrait faire une statistique national et vous vous appercevrait qu'il n'est pas fréquent que les IRP soient remplacés.
Délit d'entrave, informer vous auprès de l'inspecteur du travail.
Cordialement
Je sais qu'il existe un article du Code du Travail, en ce qui concerne le remplacement des IRP pendant leurs heures de délégation, mais je ne me souviens plus lequel.
Et il faudrait faire une statistique national et vous vous appercevrait qu'il n'est pas fréquent que les IRP soient remplacés.
Délit d'entrave, informer vous auprès de l'inspecteur du travail.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...