Clause de non concurrence et de mobilite

nestorito - 2 juin 2009 à 16:19
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 2 juin 2009 à 17:44
Bonjour,
je suis engage en qualite de responsable de magasin a Rouen par contrat a duree indetewrminee.c'est une grande chaine de vente de parfums.Le contrat comporte une clause de non-concurrence m'interdisant de devenir responsable de magasind'un reseau de distributionde parfums ou de m'installer a sopn compte pendant deux ans dans la meme activite et dans les departements76,27,14,61.en contrepartie,je perceverai une indfemnite mensuelle de 20% du salaire mensuelmoyen des six derniers mois d';appartenance a la societe.pensez-vous que c'est legale cette clause.
j'ai aussi une clause de mobilite qui dit que je peux etre mute dans l'un des departement du bas ou du haut rhin.Un ami m'a dit qu'en cas de refus d'etre mutr,je pourrais etre licenciie pour fautre et que meme ,pour tellle rupture,laclause der non concurrence s'appliquerait.Que dit la loi dans ce cas.Est ce vrai ce qu'a dit mon ami?

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
2 juin 2009 à 17:44
Je vous propose de consulter ce lien qui répondra à toutes les questions :

http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/nonConcurrence/art_nonconcurr_jps.htm
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