Refus des indemnités journalières

chris93 - 26 mai 2009 à 08:56
 chris93 - 30 mai 2009 à 19:00
Bonjour,
Ma fille âgée de 31 ans eu un gros problème de santé suivie d'une hospitalisation grave. Travaillant depuis l'âge de 18 ans la plupart du temps en intérim, la CPAM lui a refusé ses indemnités journalières pour cause qu'elle n'a pas suffisamment travaillé les 3 derniers mois avant son arrêt de travail et son hospitalisation.
Je ne comprends pas cette politique, si je comprends bien, elle aurait du calculer quand est ce qu'elle allait se mettre en maladie, c'est ce que cela veut dire en fait. Vous vous rendez compte tout ce qu'elle a cotisé à la CPAM et la réponse est négative. Et en plus elle a effectué + de 500hr en 2009 en intérim . Certes, ce n'est pas beaucoup mais de là refuser ses In Journalières. Elle est devenue Rmiste et ne vit qu'avec 400euros et elle est toujours en maladie et cette situation ne fait qu'aggraver son état. L'assistante sociale de la Cpam s'occupe que des personnes qui ont droit aux Indemnités journalières et me dit que ma fille doit se mettre en arrêt maladie pour handicapés, et elle ne veut pas car elle a envie de se sortir de cette galère.
Merci pour votre aide

2 réponses

bonsoir, et merci cornil pour votre réponse. chris93
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Bonsoir "chris93"

Effectivement, pour avoir droit aux prestations en espèces, il faut avoir travaillé avant l'arrêt soit pour un salaire de 1015 SMIC horaire dans les 6 mois, soit (règle plus favorable) 200 heures au cours des 3 mois civils précédents ou 90 jours.
C'est le non-respect de cette règle qui a déclenché le rejet pour ta fille, et je ne vois pas sur quelles bases faire un recours.
Ne me demande d'expliquer cette règle, elle existe depuis de nombreuses années et ce n'est pas moi qui l'ai inspirée!
Par contre, vu le (relatif) peu d'heures travaillées, les IJ auraient sans doute été très faibles, et de toute Façon ne sont pas cumulables avec le RMI.
Si elle reprend le travail, le RSA devrait lui fournir un plus. Voir http://www.rsa.gouv.fr/
Enfin, on ne "se met pas en maladie pour handicapés" , on peut solliciter une reconnaissance travailleur handicapés auprès de la COTOREP, qui peut dans certains cas (80% handicap minmum) ouvrir droit à allocations (AAH). rien à voir avec l'arrêt-maladie.
Bon courage et bonne chance à ta fille.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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