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1 réponse
Bonsoir Bruno
Sur le principe,je dirais oui , si tu prouves que la faute vient de l'employeur (convention non signée par qui?) et si disposes des éléments sur ces 2 projets retoqués par la DDTE.
Bien entendu, attendre la 3ème convention, qui j'espère sera la bonne
Mais je n'ai jamais eu connaissance à ce jour de résultats d'un contentieux sur ces bases.
En tout cas, il faudra te prémunir contre l'argument, certain, de l'employeur qui arguera quec'est toi qui a "levé le pied" pendant cette période et qu'il n'est en rien responsable de ton préjudice!
"j'ai arrêté de vendre", pas bon pour toi dans ce dossier...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Sur le principe,je dirais oui , si tu prouves que la faute vient de l'employeur (convention non signée par qui?) et si disposes des éléments sur ces 2 projets retoqués par la DDTE.
Bien entendu, attendre la 3ème convention, qui j'espère sera la bonne
Mais je n'ai jamais eu connaissance à ce jour de résultats d'un contentieux sur ces bases.
En tout cas, il faudra te prémunir contre l'argument, certain, de l'employeur qui arguera quec'est toi qui a "levé le pied" pendant cette période et qu'il n'est en rien responsable de ton préjudice!
"j'ai arrêté de vendre", pas bon pour toi dans ce dossier...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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