J'ai gagne aux prudhommes mais mon employeur
petitbout
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
j'ai gagne aux prodhommes mais mon employeur fait appel l'execution provisoire a ete prononce je devrais avoir le chèque cette semaine l'appel aura lieu en septembre 2009 si mon employeur gagne combien de temps ai je pour le rembourser???????
j'ai gagne aux prodhommes mais mon employeur fait appel l'execution provisoire a ete prononce je devrais avoir le chèque cette semaine l'appel aura lieu en septembre 2009 si mon employeur gagne combien de temps ai je pour le rembourser???????
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2 réponses
Bonsoir "petitbout".
Si ton employeur opbtient en appel l'annulation complète du jugement prud'homal, pas de délais en principe pour rembourser. Le jugement d'appel est exécutoire dès sa notification aux parties.
Mais pourquoi envisager le pire! Rare qu'un jugement prud'homal, avec exécution provisoire, soit renversé totalement en appel! Enfin, mieux vaut quand même par précaution placer ces sommes un livret A ou LEP...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Si ton employeur opbtient en appel l'annulation complète du jugement prud'homal, pas de délais en principe pour rembourser. Le jugement d'appel est exécutoire dès sa notification aux parties.
Mais pourquoi envisager le pire! Rare qu'un jugement prud'homal, avec exécution provisoire, soit renversé totalement en appel! Enfin, mieux vaut quand même par précaution placer ces sommes un livret A ou LEP...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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