Depart de l'employeur en retraite
marjorie
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25 mai 2009 à 20:23
abca1 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 3 juin 2012 à 13:30
abca1 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 3 juin 2012 à 13:30
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1 réponse
bonsoir marjorie
Bien sûr!
Le départ en retraite de l'employeur, je suppose individuel, est une raison je pense suffisante pour justifier le licenciement pour motif économique s'il ferme son entreprise.
Mais tu as droit aux indemnités , au minimum celles prévues par la loi (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté +2/15 pour les années d'ancienneté au delà de 10 ans) soit dans ton cas : 1/5*17 + 2/15*7 = 4,33 mois de salaire brut.
Voir ta convention collective si il ne prévoit pas plus (rare)
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bien sûr!
Le départ en retraite de l'employeur, je suppose individuel, est une raison je pense suffisante pour justifier le licenciement pour motif économique s'il ferme son entreprise.
Mais tu as droit aux indemnités , au minimum celles prévues par la loi (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté +2/15 pour les années d'ancienneté au delà de 10 ans) soit dans ton cas : 1/5*17 + 2/15*7 = 4,33 mois de salaire brut.
Voir ta convention collective si il ne prévoit pas plus (rare)
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2012 à 13:30
quel est le délai pour avertir son employeur d'un départ à la retraite ?
Merci