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1 réponse
Bonsoir Pierre
Une jurisprudence récente a reconnu aux pères les mêmes droits qu'aux mères en matière d'avantages familiaux retraites. de principe (publié au bulletin) Cass soc. du 19 février 2009, n° 07-20068.
Cependant la CNAV semble faire de la résistance, et attendre que les salariés concernés saisissent la justice après un premier rejet.
Il faut saisir les parlementaires de cette situation bloquée.
Cela sur le principe.
Après, la question de la garde en alternance n'est pas elle tranchée, mais elle ne se pose que si le divorce a eu lieu après neuf ans de l'enfant, neuf ans d'éducation avant 16 ans suffisant pour accorder la majoration maximale de huit trimestres.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Une jurisprudence récente a reconnu aux pères les mêmes droits qu'aux mères en matière d'avantages familiaux retraites. de principe (publié au bulletin) Cass soc. du 19 février 2009, n° 07-20068.
Cependant la CNAV semble faire de la résistance, et attendre que les salariés concernés saisissent la justice après un premier rejet.
Il faut saisir les parlementaires de cette situation bloquée.
Cela sur le principe.
Après, la question de la garde en alternance n'est pas elle tranchée, mais elle ne se pose que si le divorce a eu lieu après neuf ans de l'enfant, neuf ans d'éducation avant 16 ans suffisant pour accorder la majoration maximale de huit trimestres.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...