Comment recupere un appartement habiter

laptitelyloute - 17 mai 2009 à 17:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 mai 2009 à 19:35
Bonjour,
voila je voudrais un renseignement les parents de mon amis on un appartement actuellement habiter par une locataire. nous avons eu leur accord pour pouvoir le recupere par la suite mais je voudrais savoir si nous pouvons ronpre le baille de suite sachant kil y a un delait de 6 mois ou si nous devons attendre la fin du baille pour pouvoir y habiter?
je vous remercie d'avance

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
17 mai 2009 à 18:22
Bonjour ,

Le proprietaire doit informer son locataire, au moins 6 mois avant la fin du bail , du non renouvellement (motivé).

Cette information doit etre faite par LR/AR et a reception, le locataire est dispense de preavis de depart.

Il pourra quitter le logement dés qu'il le voudra, la seule contrainte etant celle d'avertir le proprio pour faire l'etat des lieux de sortie.
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laptitelyloute
17 mai 2009 à 18:29
ok merci
pourletat des lieux je pense ke sa ne seras pas difficle sachant ke c lappartement des parents de mon amis et kon a laccord des c parents pour le recuperer mais on ne savais pas si on devais attendre la fin du baille ou si on pouvais le faire avant la fin du baille
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
17 mai 2009 à 19:35
Compte tenu de ce que je vous ai repondu, le locataire parti, vous pourrez prendre possession des lieux.
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