Implantation abri de jardin
ilsogno
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Fany -
Fany -
Bonjour,
je souhaitais installer un abri de jardin de moins de 20 métres carrés
sur une partie non constructible de mon terrain,unarticle du plu de la
commune précise qu'il est possible d'implanter ce genre de construction
sur cette parcelle.
Malgré cela ,le maire m'a adressé un refus face a ma déclaration de travaux
que puis-je faire maintenant
merci de vos réponses
je souhaitais installer un abri de jardin de moins de 20 métres carrés
sur une partie non constructible de mon terrain,unarticle du plu de la
commune précise qu'il est possible d'implanter ce genre de construction
sur cette parcelle.
Malgré cela ,le maire m'a adressé un refus face a ma déclaration de travaux
que puis-je faire maintenant
merci de vos réponses
A voir également:
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6 réponses
Bonjour,
Le maire ne peut pas refuser sans invoquer un motif.
Quel est le motif de votre refus?
Cordialement
Le maire ne peut pas refuser sans invoquer un motif.
Quel est le motif de votre refus?
Cordialement
Bonjour
"je souhaitais installer un abri de jardin de moins de 20 métres carrés
sur une partie non constructible de mon terrain,unarticle du plu de la commune précise qu'il est possible d'implanter ce genre de construction sur cette parcelle"
Tout est dit dans la question! Zone non constructible définie par le règlement du PLU. Le refus est donc logique!
"je souhaitais installer un abri de jardin de moins de 20 métres carrés
sur une partie non constructible de mon terrain,unarticle du plu de la commune précise qu'il est possible d'implanter ce genre de construction sur cette parcelle"
Tout est dit dans la question! Zone non constructible définie par le règlement du PLU. Le refus est donc logique!
Salut Megeve
Ça c'est une (mauvaise) idée reçue.
Toute construction ayant une surface supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une déclaration par l'autorité compétente
Jusqu'à 20m² il est nécessaire de déposer une déclaration préalable
Au-delà de 20m² c'est un permis de construire
Cordialement...
C'est vrai que 20m² c'est la limite pour poser un abri sans autorisation
Ça c'est une (mauvaise) idée reçue.
Toute construction ayant une surface supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une déclaration par l'autorité compétente
Jusqu'à 20m² il est nécessaire de déposer une déclaration préalable
Au-delà de 20m² c'est un permis de construire
Cordialement...
Je viens de lire vos coms... étant moi-même en train de me poser la question!
J'ai l'intention d'acquérir un terrain (pour chevaux)... Il n'y a actuellement rien dessus... Il s'agit d'un terrain non constructible... Et je viens de lire, en surfant que, si le terrain était ss aucune construction, quelque soit la surface de la construction envisagée, c'était automatiquement une demande de permis de construire... Als, qd c un terrain non constructible??!
C là que le bas blesse, non??!
Mais ça craint, ça voudrait dire que réglementairement, on n'peut mm pas y implanter un abris pour les chevaux?!
Peut-être existe-t-il des dérogations possibles... A 2 doigts d'investir, je ne voudrais pas laisser des animaux dehors ss abris en tt temps, ttes saisons!... :-S
J'ai l'intention d'acquérir un terrain (pour chevaux)... Il n'y a actuellement rien dessus... Il s'agit d'un terrain non constructible... Et je viens de lire, en surfant que, si le terrain était ss aucune construction, quelque soit la surface de la construction envisagée, c'était automatiquement une demande de permis de construire... Als, qd c un terrain non constructible??!
C là que le bas blesse, non??!
Mais ça craint, ça voudrait dire que réglementairement, on n'peut mm pas y implanter un abris pour les chevaux?!
Peut-être existe-t-il des dérogations possibles... A 2 doigts d'investir, je ne voudrais pas laisser des animaux dehors ss abris en tt temps, ttes saisons!... :-S
bonjour josh
pour commencer le maire dois t informer son rufus avec des explication claire et presices a savoir meme sur un terrain non constructible tu peus instaler un abris de jardin de moin de 20 m carrée exactement c a dire qu il faut juste une autorisation et non pas un permis et en plus il te suffit de fabriquer un abris demontable sur piloti tous simplement et la ton maire ne pourra rien te dire et tu meme pousser au dela des 20 m carrée tant que c monter sur piloti enfin voila
faite pas attention au fautes
pour commencer le maire dois t informer son rufus avec des explication claire et presices a savoir meme sur un terrain non constructible tu peus instaler un abris de jardin de moin de 20 m carrée exactement c a dire qu il faut juste une autorisation et non pas un permis et en plus il te suffit de fabriquer un abris demontable sur piloti tous simplement et la ton maire ne pourra rien te dire et tu meme pousser au dela des 20 m carrée tant que c monter sur piloti enfin voila
faite pas attention au fautes
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Astico
Soit certain que le maire a dû se baser sur un article du règlement du POS/PLU pour motiver son refus
D'une part tu dois confondre un abri de jardin avec un habitation légère de loisirs.
Tu devrais jeter un oeil sur ce lien. Ça devrait t'éclairer
D'autre part sache que toute construction supérieur à 2m² doit faire l'objet d'une demande auprès de la mairie
- une déclaration préalable pour une construction inférieur à 20m²
- un permis de construire pour une construction supérieure à 20m²
Et ce même si la construction est sur pilotis
e maire dois t informer son rufus avec des explication claire et presices
Soit certain que le maire a dû se baser sur un article du règlement du POS/PLU pour motiver son refus
tu peus instaler un abris de jardin de moin de 20 m carrée exactement c a dire qu il faut juste une autorisation et non pas un permis et en plus il te suffit de fabriquer un abris demontable sur piloti tous simplement et la ton maire ne pourra rien te dire et tu meme pousser au dela des 20 m carrée tant que c monter sur piloti
D'une part tu dois confondre un abri de jardin avec un habitation légère de loisirs.
Tu devrais jeter un oeil sur ce lien. Ça devrait t'éclairer
D'autre part sache que toute construction supérieur à 2m² doit faire l'objet d'une demande auprès de la mairie
- une déclaration préalable pour une construction inférieur à 20m²
- un permis de construire pour une construction supérieure à 20m²
Et ce même si la construction est sur pilotis
Bonjour,
Dans ce cas je te conseil de prendre un abri plus petit comme un 13m² ou 16m² par exemple et là c'est sur que cela passera. C'est vrai que 20m² c'est la limite pour poser un abri sans autorisation. Si tu en prend un légèrement plus petit, tu es tranquille.
Je connais un site ou tu trouveras forcément la dimension idéale : http://www.chalet-jardin.com/abri-jardin,garage,serres/Product.general=true
Dans ce cas je te conseil de prendre un abri plus petit comme un 13m² ou 16m² par exemple et là c'est sur que cela passera. C'est vrai que 20m² c'est la limite pour poser un abri sans autorisation. Si tu en prend un légèrement plus petit, tu es tranquille.
Je connais un site ou tu trouveras forcément la dimension idéale : http://www.chalet-jardin.com/abri-jardin,garage,serres/Product.general=true
La législation juridique et financière évolue en permanence...