Frais de copro

mimi64 - 16 mai 2009 à 17:24
tofys Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 - 16 mai 2009 à 17:32
Bonjour,

J'ai depuis moins d'un an acheté un appartement dans une copropriété géré par un syndic. Un propriétaire ne paie pas ses charges malgré une décision judiciaire en 2007. Le syndic demande à présent aux autres propiétaires de régler la somme manquante ? Quels sont nos droits ? Devons-nous faire un emprunt pour régler les dettes d'un propriètaire possédant plus d'un million d'euro en bien immobiliers selon la commission de surendettement ??!!
merci d'avance

2 réponses

Bouzouki Messages postés 314 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 6
16 mai 2009 à 17:32
Bonjour.
Le syndic ne peut PAS vous demander de payer à la place du propriétaire défaillant.
En revanche (et c'est sans doute ce qu'il a fait), le syndic peut vous demander
- soit une avance en fonds de roulement (avec l'accord du Conseil syndical)
- soit inclure dans le budget 2009 une dotation aux provisions pour créances douteuses (donc avec l'accord de l'AG).
Dans les 2 cas, cet argent vous reviendra lorsque le syndic aura fait vendre aux enchères l'appartement du propriétaire défaillant en exécution du jugement de 2007.
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tofys Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 11
16 mai 2009 à 17:32
Bonjour,
Est un huissier, il a des biens profiter en !!!!
Il y a de plus en plus de gens pas honnete sa fait peur !!!!!!!
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