Frais de copro
mimi64
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16 mai 2009 à 17:24
tofys Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 - 16 mai 2009 à 17:32
tofys Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 - 16 mai 2009 à 17:32
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2 réponses
Bouzouki
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5 mars 2019
6
16 mai 2009 à 17:32
16 mai 2009 à 17:32
Bonjour.
Le syndic ne peut PAS vous demander de payer à la place du propriétaire défaillant.
En revanche (et c'est sans doute ce qu'il a fait), le syndic peut vous demander
- soit une avance en fonds de roulement (avec l'accord du Conseil syndical)
- soit inclure dans le budget 2009 une dotation aux provisions pour créances douteuses (donc avec l'accord de l'AG).
Dans les 2 cas, cet argent vous reviendra lorsque le syndic aura fait vendre aux enchères l'appartement du propriétaire défaillant en exécution du jugement de 2007.
Le syndic ne peut PAS vous demander de payer à la place du propriétaire défaillant.
En revanche (et c'est sans doute ce qu'il a fait), le syndic peut vous demander
- soit une avance en fonds de roulement (avec l'accord du Conseil syndical)
- soit inclure dans le budget 2009 une dotation aux provisions pour créances douteuses (donc avec l'accord de l'AG).
Dans les 2 cas, cet argent vous reviendra lorsque le syndic aura fait vendre aux enchères l'appartement du propriétaire défaillant en exécution du jugement de 2007.
tofys
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17 mai 2009
11
16 mai 2009 à 17:32
16 mai 2009 à 17:32
Bonjour,
Est un huissier, il a des biens profiter en !!!!
Il y a de plus en plus de gens pas honnete sa fait peur !!!!!!!
Est un huissier, il a des biens profiter en !!!!
Il y a de plus en plus de gens pas honnete sa fait peur !!!!!!!