Frais de copro
mimi64
-
tofys Messages postés 57 Statut Membre -
tofys Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai depuis moins d'un an acheté un appartement dans une copropriété géré par un syndic. Un propriétaire ne paie pas ses charges malgré une décision judiciaire en 2007. Le syndic demande à présent aux autres propiétaires de régler la somme manquante ? Quels sont nos droits ? Devons-nous faire un emprunt pour régler les dettes d'un propriètaire possédant plus d'un million d'euro en bien immobiliers selon la commission de surendettement ??!!
merci d'avance
J'ai depuis moins d'un an acheté un appartement dans une copropriété géré par un syndic. Un propriétaire ne paie pas ses charges malgré une décision judiciaire en 2007. Le syndic demande à présent aux autres propiétaires de régler la somme manquante ? Quels sont nos droits ? Devons-nous faire un emprunt pour régler les dettes d'un propriètaire possédant plus d'un million d'euro en bien immobiliers selon la commission de surendettement ??!!
merci d'avance
A voir également:
- Frais de copro
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bonjour.
Le syndic ne peut PAS vous demander de payer à la place du propriétaire défaillant.
En revanche (et c'est sans doute ce qu'il a fait), le syndic peut vous demander
- soit une avance en fonds de roulement (avec l'accord du Conseil syndical)
- soit inclure dans le budget 2009 une dotation aux provisions pour créances douteuses (donc avec l'accord de l'AG).
Dans les 2 cas, cet argent vous reviendra lorsque le syndic aura fait vendre aux enchères l'appartement du propriétaire défaillant en exécution du jugement de 2007.
Le syndic ne peut PAS vous demander de payer à la place du propriétaire défaillant.
En revanche (et c'est sans doute ce qu'il a fait), le syndic peut vous demander
- soit une avance en fonds de roulement (avec l'accord du Conseil syndical)
- soit inclure dans le budget 2009 une dotation aux provisions pour créances douteuses (donc avec l'accord de l'AG).
Dans les 2 cas, cet argent vous reviendra lorsque le syndic aura fait vendre aux enchères l'appartement du propriétaire défaillant en exécution du jugement de 2007.
La législation juridique et financière évolue en permanence...