Dégats sur facade d'une copropriété

Herni - 16 mai 2009 à 09:21
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 mai 2009 à 11:02
Bonjour,

dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété il est prévu une résolution
visant à faire prendre en charge par la copropriété le coût de travaux de réfection ( peinture principalement )
d'un pignon de facade.
Or, il s'avère que les dégâts causés sont dûs à l'enlèvement d'un lierre qu'avait fait pousser sur son balcon
un des copropriétaires.
Il me semblerait plus logique que la prise en charge de ces travaux soit faite par l'assurance personnelle du dit copropriétaire et non répartie sur l'ensembles de la copropriété.
Si vous voulez bien me faire part de votre avis et éventuellement me faire connaître des références de jurisprudence.
Merci à vous.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
16 mai 2009 à 11:02
Bonjour,
je suis d'accord avec vous, mais c'est le vote qui primera. A vous de vous mobiliser pour que cette prise en charge n'aboutisse pas.
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