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Logée à titre gratuit, quelle protection ,

Kali - 11 mai 2009 à 10:35
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 mai 2009 à 13:48
Bonjour,
Mon concubin a achété en indivision avec ses parents une maison dans laquelle nous vivons avec notre enfant.
Je ne figure sur aucun des papiers du notaire. Et je suis donc logée à titre gratuit.
Cependant, s'il décide de vendre ou bien s'il décide de me mettre à la rue, je n'ai aucun recours.

Existerait-il une procédure afin que légalement il ne puisse, ni lui, ni ses parents, me mettre dehors ?

J'ai peur pour mon avenir.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulin
11 mai 2009 à 10:46
bonjour : A votre place, je mettrais de côté l'équivalent d'un petit loyer, de façon à consituer un petit capital au cas où..... Ce serait une sage précaution.....
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 mai 2009 à 13:48
On ne peut pas s'approprier un bien qui ne nous appartient pas, il n'y a qu'en cas de mariage que le domicile conjugal puisse être attribué à l'un des époux, encore que si ce domicile est un bien propre à l'ex-époux (qui l'aurait acquis ou hérité avant le mariage), peu de chance de se le voir attribuer.
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