Logée à titre gratuit, quelle protection ,
Kali
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon concubin a achété en indivision avec ses parents une maison dans laquelle nous vivons avec notre enfant.
Je ne figure sur aucun des papiers du notaire. Et je suis donc logée à titre gratuit.
Cependant, s'il décide de vendre ou bien s'il décide de me mettre à la rue, je n'ai aucun recours.
Existerait-il une procédure afin que légalement il ne puisse, ni lui, ni ses parents, me mettre dehors ?
J'ai peur pour mon avenir.
Merci
Mon concubin a achété en indivision avec ses parents une maison dans laquelle nous vivons avec notre enfant.
Je ne figure sur aucun des papiers du notaire. Et je suis donc logée à titre gratuit.
Cependant, s'il décide de vendre ou bien s'il décide de me mettre à la rue, je n'ai aucun recours.
Existerait-il une procédure afin que légalement il ne puisse, ni lui, ni ses parents, me mettre dehors ?
J'ai peur pour mon avenir.
Merci
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1 réponse
bonjour : A votre place, je mettrais de côté l'équivalent d'un petit loyer, de façon à consituer un petit capital au cas où..... Ce serait une sage précaution.....
Marie S
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On ne peut pas s'approprier un bien qui ne nous appartient pas, il n'y a qu'en cas de mariage que le domicile conjugal puisse être attribué à l'un des époux, encore que si ce domicile est un bien propre à l'ex-époux (qui l'aurait acquis ou hérité avant le mariage), peu de chance de se le voir attribuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...