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Animaux

eyline Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2009 - 9 mai 2009 à 17:59
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 10 mai 2009 à 15:56
Bonjour,

Je me suis interessée à un appartement, j'ai été m'inscrire auprès de la gérance, et ils me l'ont octroyé.
Dans le questionnaire de la gérance il y avait une rubrique animaux en avez vous ? réponse positive j'ai un yorkshire. Voilà pas mon grand étonnement lors de l'envoi du bail... il stipule qu'il est interdit d'avoir des animaux dans l'immeuble... que faire contre celà ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
9 mai 2009 à 18:02
C'est une clause tout à fait illégale le bailleur n'a pas le droit d'interdire les animaux, surtout un mignon chien comme celui-là il ne risque pas de manger une porte !

A moins qu'il s'agisse d'une résidence universitaire, une chambre d'hôtel ou un logement chez l'habitant un bailleur n'a pas le droit de vous interdire de posséder un petit chien.
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eyline Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2009
9 mai 2009 à 18:17
merci beaucoup !
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Réponse 2 / 2
Paulin
10 mai 2009 à 15:49
bonjour : Si c'est indiqué : "dans l'immeuble", c'est le fait du syndic et de l'ensemble des copropriétaires....
Cela ne vient pas du propriétaire en particulier......
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
10 mai 2009 à 15:56
Bienvu Paulin !
Je connais un cas ou : un ensemble de copropriétaire ont voté un amendement au réglement intérieur interdisant les animaux. Ceci ayant été fait pour le cas ou l'un d'entre eux viendrez à vendre son appart à quelqu'un possédant un gros chien méchant. Mais dans cet immeuble les petits chiens, les chats, les poissons sont présents et y vivent heureux.
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