Achat en nue-propriété

MariCo - 9 mai 2009 à 17:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 mai 2009 à 17:57
Bonjour,

Je cherche des infos sur la nue-propriété.

J'envisage d'acheter une maison dans le sud de la France, en nue-propriété à un prix très compétitif, avec 3500 m2 de terrain.
La propriétaire, une dame âgée (83 ans) l'habite et souhaite y rester jusqu'à sa mort ou son départ en maison de retraite.
Par ailleurs, cette maison possède un appartement en RDC.

Mes questions sont les suivantes :
- Si la propriétaire entrait en maison de retraite, peut-il exister une clause, conclue lors de l'achat, qui me mettrait alors propriétaire à part entière de la maison, sans attendre un décès (que je ne souhaite pas à cette dame...). Les héritiers sont pressés de trouver acquéreur. L'agence qui vend le bien prétend que "oui", j'ai un doute...

- Pourrais-je envisager d'habiter le RDC de cette maison, en attendant le départ de la propriétaire (quel qu'il soit) ? En aurais-je le droit en tant qu'acquéreur, une fois la signature officialisée chez notaire ?

Il semble qu'un achat en nue-propriété soit plus intéressant qu'un achat classique. Pourquoi ?

Par ailleurs, j'ai 2 enfants mineurs et j'envisage d'acheter cette maison avec eux, c'est à dire de leur donner une part de la maison à hauteur de 150 000 euros chacun, ainsi que le permet la loi tous les 6 ans. Est-ce possible et est-ce une bonne idée ? Qu'en pensez-vous ? Y-a-t-il un intérêt fiscal à agir ainsi ?

Merci de vos conseils.
Cordialement
MariCo

2 réponses

J'espère pour vous que cette dame n'est pas la soeur de Jeanne Calment.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
9 mai 2009 à 17:57
Voyez un notaire mais en principe il est contraire aux intérêts de l'usufruitier que vous deveniez propriétaire avant son décès et je vois mal une telle clause être insérée.
Cette personne peut donc louer la partie du logement qu'elle n'utilisera plus afin de contribuer à payer sa maison de retraite, vous pourrez continuer à habiter une partie de la propriété : attention il vaut mieux le faire préciser lors de la signature de l'acte notarié !

C'est débile d'acheter en nue-propriété avec deux enfants mineurs puisque de toute façons les droits sont purgés à la source et que lorsqu'ils héritent de vous ils auront un abattement de 150 000 euros par enfant... à moins que la propriété soit évaluée à plus de 300 000 euros.
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