Commandement de payer titre executoire

piffoux - 4 mai 2009 à 16:39
 li - 11 juin 2010 à 08:17
Bonjour,
Bonjour, je souhaiterai avoir quelques renseignements suite à mon problème, il y a quelques années j'ai pris un crédit voiture avec mon amie de l'époque, nous avons revendu cette voiture et mon amie a affirmé avoir remboursé le crédit, la carte grise était à son nom et le crédit au mien ( oui je sais grosse connerie, mais quand vous êtes avec quelqu'un depuis quelques années vous vous posé pas de questions bref ... ) cela remonte à 4 ans, nous ne sommes plus ensemble depuis 3 ans, le crédit n'ayant jamais été honoré, j'ai eu un commandement de payer avec le titre exécutoire du tribunal à payer 22000 euros sous huit jours avant saisie et vente de mes biens corporels.
Bien évidemment je n'ai pas cette somme a donné surtout en 8 jours, mon ex m'ayant mis dans une gros m... financière, je suis interdit bancaire, j'ai refait ma vie depuis 2 ans et je vis chez mon amie.
Quand nous nous sommes mis ensemble, je n'avais qu'une valise et des vêtements, le bail est à son nom ainsi que les meubles.
Nous n'avons pas grand chose, un lit, un frigo, une gazinière, 2 armoires acheté 60 euros a confo, un clic-clac qui en vaut 100, une petite bibliothèque qui en vaut 50, un lave linge, une commode c'est tout la seule chose qui vaut des sous c'est un écran plat à son nom 700 euros, un home cinéma a son nom 400 euros et une wii a son nom également et un ordi qui a au moins 6 ans !!! , une golf 4 a son nom et une vieille voiture que j'utilise pour aller bosser qui en vaut 500 mais qui est a son nom aussi. Je vous fait le détail car je m'inquiète et je voudrais vraiment avoir des conseils et réponses assez précises.
Mes questions sont les suivantes:
1 - L'huissier sur le commandement de payer marque a régler sous 8 jours sinon saie de mes biens meubles corporels, 8 jours en comptant les weekend et jours fériés ou pas ? va t-il venir tout de suite 8 jours après? préviens t-il de sa venue ?
2 - Le bail est à son seul nom, peut-il entré chez elle si elle n'est pas là? ( mon nom est sur la boite aux lettres )
3 - Si il ne peut rien saisir que va t-il se passer ?
4 - Peut-il bloquer mon compte et combien de temps cela peut-il durer? Si il me bloque mon compte c'est pour une période ? ou la saisie est faite le jour ou il en fait la demande et est-ce que les sous crédités ensuite sont-ils saisis aussi ?
5 - On doit déménager le 22/05/09 et là le bail sera aux deux noms, si il fait une saisie sur mon compte prennent-il en compte que je suis solidaire à mon colocataire en vu de la moitié du loyer et des charges?
6- Si il fait une saisie sur mon salaire ma tranche ( 1040 euros net / mois ) n'est saisissable que d'environ 150 euros est-ce la seule somme qu'il peut saisir ? ou peut-il faire plusieurs saisi en même temps ? prendra t-il cette somme jusqu'à épurement de ma dette ?
J'hésite a faire un dossier de surrendettement car a ce que j'ai lu ca ne m'empêche pas de payer mes dettes, mais ca évite les saisies c'est ca ? je n'ai aucuns biens de valeurs de toute facon alors pourquoi ne pas faire une saisie sur salaire au moins je rembourse ma dette, mais ce qui m'inquiète c'est ce qu'il peuvent me saisir, je vais participer au frais et tt avec mon amie, peuvent t-il vraiment me prendre que la quotité saisissable ?
Le commandement de payer date du 29/04/2009 et j'ai été le chercher le 30/04/2009 je compte 8 jours a compter du 30/04/2009?
Je m'inquiète, je veux payer cette dette, mais je veux recommencer une nouvelle vie saine et ca avait bien commencer, j'ai besoin de conseils s'il vous plait, j'espère que mon post ne vous a pas trop ennuyé, mais je ne sais que faire!
Merci encore a ceux qui m'auront lu et qui me donneront quelques conseils.
Merci

2 réponses

blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 157
4 mai 2009 à 17:00
Salut,

Avant de répondre à qui que ce soit, demande une copie du titre exécutoire, qui a dû être délivré par un JUGE d'un tribunal, et non par un huissier de complaisance.

un peu de lecture ici :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4176721 lettre d huissier credit vieux de 17 ans?#12
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Bonsoir blux, j'ai la copie du titre executoire que j'ai été cherché chez l'huissier jeudi 30/04 il est bien d'un tribunal et il date de 2006 il a été fait dans les temps.
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blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 157 > piffoux
4 mai 2009 à 17:47
Pourquoi n'en n'as-tu pas été destinataire, à l'époque ?

De quand date le premier incident de paiement ?
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piffoux > blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
4 mai 2009 à 18:11
Le premier incident a du avoir lieu en janvier 2006 environ je ne sait plus trop, mais en fait ce qu'il s'est passé c'est que mon ex s'était inventé une vie mais je ne m'en suis apercue que trop tard ( soit disant travaillait mais en fait non, etc ... ) enfin si je vous racontais ma vie on y est encore jusque l'an 2012 !!! bref, ma séparation a été assez cahotique, mon ex m'as mis dans une situation financière pire que pire et j'ai du déménager et être hebergé chez des amis car je n'avais plus rien, voilà pourquoi je n'ais jamais recu les courriers.
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blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 157 > piffoux
5 mai 2009 à 09:04
Si ta nouvelle compagne a les factures de ses achats, alors l'huissier ne pourra que procéder à une saisie-arrêt sur salaire...

Fais attention cependant, qu'on ne rajoute pas des frais inutiles à ta dette (frais de l'huissier, par exemple).
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Salut, si ca peux te reconforter j ai a peu pres le meme probleme que toi( rassure toi il y a beaucoup de conne) le seul conseil que je puisse te donner: rapproche toi au plus vite aupres de "la maison de justice et du droit" les consultations sont gratuites, tu peux discuter avec des avocats
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