Lettre d'huissier crédit vieux de 17 ans

moussou -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'huissier maître stéphane émery de paris qui agit pour la ste someco de monaco qui a racheté les recouvrements de la go bay bank concernant un crédit non payée qui se monterait à ce jour à plus de 15.000 euros dont plus de 6700 euros d'intérêts arretés au 23 mars dernier. Je n'ai aucun souvenir de ce crédit. j'ai reçu ce courrier en lettre simple et il me demande de régler cette dette à l'amiable en prenant contact avec eux avec possibilités d'échelonnement ou de réglement par carte bleue. A défaut de réglement il me menace d'un recouvrement judiciaire. J'ai jeté la lettre à la poubelle mais je suis quand même trés inquiète. Que peut -il m'arriver surtout que je suis à la retraite et que celle ci me permet juste de vivre avec mon fils qui n'a que 17 ans encore à ma charge. merci pour votre réponseUWYX

15 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour ,

Que de panique en apparence ...

Sans vouloir trop entrer dans les details de procédures particulières ...


Vous avez un credit. Pour une raison quelconque vous ne pouvez le regler en totalité.
- La societe de credit dispose d'un delai de 2 ans pour vous "inviter" au tribunal et vous faire condamner a payer.
Cette condamnation est valable pendant 30 ans (avant modif recente des delais).

La societe ne vous invite pas dans ce delai de 2 ans: la dette est forclose c'est a dire que la societe ne peut plus vous inviter au tribunal et seule votre bonne volonté vous conduit a regler votre dette.

En regle generale, c'est a ce moment qu'interviennent huissier (sans titre executoire) et societes de recouvrement.

Pour les huissiers ne disposant d'aucun titre, ils ont les memes pouvoirs que les societes de recouvrement ... aucun !

Pour les societes de recouvrement commence alors une serie de procédures allant de la tentative "amiable" au cours de laquelle ils vont vous proposer de vous baisser les penalités de retard en vous proposant de leur envoyer 10 cheques qui seront encaissés a date fixe tous les mois.

ATTENTION ! Le piège est double.
D'une part, meme si vous n'envoyez que 1 cents, vous reconnaissez la dette et la forclusion "tombe a l'eau".
D'autre part, si vous envoyez les 10 cheques, non seulement vous reconnaissez la dette mais de plus la societe peut "parfaitement" mettre les 10 cheques a l'encaissement en quelques jours et ... bonjour les emm... pour vous.

A defaut de reussir par les tentatives "amiables", vous allez recevoir un courrier "derniere proposition" avant procedure judiciaire: Pipeau ! Ils avaient 2 ans, apres le dernier paiement, pour vous inviter !

Dans ces conditions, puisque vous etes reticent, vous allez recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier de n'importe quelle region qui va vous "menacer" de saisie sur salaire, de vos biens, par "tous moyens legaux" (??) par un huissier territorialement competent.
Pas de panique ! Comme vous n'avez pas été condamné, il n'y a pas de titre executoire et vous contestez la creance. Donc rien a craindre.

Enfin, cerise sur le gateau, les courriers vous arrivent en courrier ordinaire (je ne parle même pas des appels telephoniques que vous pouvez recevoir pour vous "harceler).
Si la "menace" est vraiment argumentée et sans contestation possible, vous devez recevoir les relances par recommandé avec accuse de reception.
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H.
 
Bonjour,

Je ne pense pas que cette entreprise ait un titre excéutoire. Sinon, elle aurait dû en envoyer une copie et elle aurait envoyé le tout par recommandé.
Une entreprise qui envoie un courrier simple, surtout quand il s'agit d'un recouvrement de dettes, est douteuse.

Demandez le titre éxecutoire à la prochaine fois qu'elle vous envoie un petit coucou. Si vous n'avez aucun souvenir d'avoir contracté cette dette, elle ne pourra pas vous le fournir et elle n'arrivera à rien.
Dans le cas contraire, une fois la copie arrivée, instaurer un dossier de surendettement. Une créance qui a plus de 8 ans a des fortes chances d'être annulée.........

H.
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Gérard
 
L'avantage du courrier simple c'est qu'il arrive directement dans les boîtes à lettres !
Je n'ai jamais vu une officine de recouvrement écrire en RAR.
Quant à la copie du jugement exécutoire, vous ne l'aurez pas : s'ils l'envoyaient lorsqu'il existe cela voudrait dire que lorsque ils ne l'envoient pas ...il n'existe pas.
Trop simple !
Voyez une association de consommateurs, nous sommes rodé à ce type de dossier.


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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 636
 
Les huissiers ont le pouvoir d'exécuter, oui, mais seulement une action de justice.
Ils ne peuvent agir de leur propre chef ou suite à la demande d'un particulier, notamment pour les saisies...
Si tu avais lu correctement la question initiale, tu aurais vu dans quelle situation intervient l'huissier.
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Manu
 
je suis dans le même cas, hier j'ai eu la visite d'un huissier pour la somme de 64000€! En 1994 j'ai acheté un appart avec un mec malhonnête donc je l'ai quitté, j'ai bien essayé de voir avec la banque pour donner mes parts et la prévenir de mon départ et j'ai rencontré le notaire qui m'a dit que c'était à double tranchant. L'appart a été vendu aux enchères car ce mr avait une société qu'il a mis en faillite, j'avais changé de département pour fuire cette cote d'azur maudite, je n'étais au courant de rien jusqu'au jour où on m'a retrouvée, l'argent pour banque était chez le notaire quand la liquidatrice véreuse et venue prendre un chèque de 55000 environ qui correspondaient à 70% (la part de mr) car moi j'avais acheté à 30%! Le notaire a fait une grosse erreur car il devait payer la banque (privilège de preteur de deniers) avant de donner pour la liquidation judiciaire de mr, aujourd'hui le notaire a mis la clé sous la porte, la liquidatrice judiciaire a bouffé l'argent et s'est tuée en voiture, mr vit sans problème je suppose et moi honnête sans pensé à ce qui pouvait arrivé, j'ai refait ma vie je me suis mariée sous le régime de la communauté et mon mari va voir saisir des biens pour lequel il n'a rien à voir!!! J'ai l'avocat qui s'occupe de cette affaire qui me dit qu'il faut trouver une entente avec la banque. Cette affaire dure depuis 11 ans maintenant, y a t'il une issue? J'ai entendu parlé de la défense des droits de l'homme, et qu'une banque ne pouvait plus inquiéter un client après 10 ans? Pouvez-me renseigner.

Merci
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Bettyboop
 
Merci
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407
 
Passée la prescription biennale, le recouvrement ne peut être qu'amiable...

Si un titre exécutoire existe, n'importe quelle société digne de ce nom engagera automatiquement une procédure de recouvrement sans attendre 10 ans.


tout a fait d'accord avec BLUX
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407
 
bonjour,
En septembre 2008, j'ai reçu une recommandée de la part de SOMECO de Monaco pour le compte
de GE MONEY BANK.
Je suis dans le même cas que vous c'est une dette de plus de 16 ans qu'il me relance
SOMECO est une société qui rachète de trés anciennes créances à des banques, vous cherche, vous trouve et vous réclame principale+ interets.

Il faut savoir que GMB, a racheté plusieurs sociétés de crédit et banques et particulièrement SOVAC
est ce votre cas ???? Réfléchissez bien !!
pour l'instant ne bougez-pas
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moussou
 
effectivement en réfléchissant il s'agit d'un crédit auto qui date de 1988 à la sovac qu'à l'époque mon mari et moi meme n'avions pu régler. La voiture une bx a été saisie en 1992 et depuis plus de nouvelles sauf cette lettre d'huissiers il y a 3 jours. Depuis je tiens à vous signaler que mon ex époux nous avons divorcés en 1995 est décédé depuis 1999. Que dois-je faire ?
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amelie27
 
Bonjour je viens de lire votre message du mois d'avril et je souhaitée savoir si vous aviez des nouvelles? Car en effet mon compagnon vient de recevoir une lettre similaire de someco monaco qui lui demande la somme de 1567.29€ soit disant depuis le mois de juin 2007, alors que tout nos crédit sont soldés aucun en cours. Pourriez vous m'orientez par rapport à ce que vous avez pu faire pour votre part? Bonne soirée cordialement
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407 > amelie27
 
bonjour,
je m'adresse à Amelie27
Rassurez-vous depuis plus d'un an je n'ai plus de nouvelles, Someco et les autres vont au bluff et si vous répondez il vous accroche.
En ce qui concerne votre compagnon, je lui conseille de ne pas réagir, si vous lisez les forums, c'est le conseille que tout le monde donne, surtout si vous n'avez pas de dettes.
Par contre je dois vous mettre en garde, someco agit pour le compte d'un organisme ou une banque
alors vérifiez bien.
Pour l'instant Attendons
bonne journée
cordialement
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maminou
 
Bonjour, j'ai le même problème que vous avec la Someco et S. EMERY huissier de justice de qui j'ai reçu
plusieurs courriers très menaçants. J'ai envoyé une lettre à la Chambre des huissiers de Paris et depuis
il est beaucoup plus conciliant. Je viens d'écrire au médiateur de l'ASF Mr B. DROT 75854 PARIS cedex 17.
Jai également déposé un dossier auprès du procureur de la république du Tribunal de Paris. Ces sociétés
de recouvrement essaient par tous les moyens de récupérer des fonds sur la peur des gens sans aucune
connaissance du droit. Je vous souhaite beaucoup de courage et surtout ne vous laissez pas impréssionner
par ces huissiers. Maminou
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Gérard
 
Simplement l'association de consommateurs permet d'éviter le harcèlement qui conduit souvent à verser qq chose qui interrompt la prescription ou la forclusion.

Il vaut mieux payer une cotisation (entre 25 et 30 €) et être tranquille.
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 636
 
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lucie
 
bonjour
je suis dans le meme cas que vous
someco et emery me reclame une somme de 5000 euros depuis 1 ans
tous leur courrier me sont parvenus en lettre simple
je n'ai jamais repondu
est ce que maitre emery a saisi vos comptes et salaires ?
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407
 
bonjour LUCIE,

Pour l'instant il ne faut pas bouger.
Votre créance est-elle ancienne ??
Soméco et Emery agissent pour le compte de qui ??
Avez-vous reçu une injonction à payer ou bien vous a -ton remis un titre exécutoire ???
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lucie > xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre
 
bonjour xeraco41
ma creance dates de 1998
je pense que c'est un credit sovac
je n'ai jamais recu d'injonction ni de titre executoire
que dois je faire ,ont ils le droit de me saisir mon comptes
pour l'instant tous les courriers de someco t emery me sont parvenus en lettre simple
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407 > lucie
 
Bonjour Lucie,

GE MONEY BANK avait absorbé SOVAC (mais c'est en 1992) qui a son tour a vendu toutes les créances
a des sociétés spécialisés de rachats de créances comme SOMECO qui essaie par tous les moyens
de récuperer lessous avec beaucoup d'intérets et de majorations de retard.
des fois c'est presque autant que le principal
En effet, s'il n'y a pas eu d'injonction de payer et d'un titre exécutoire transmis par huissier
vous ne bougez pas.

Depuis quelques temps les organismes financiers se débarassent de leurs créances irrécouvrables en les vendant
à des sociétés de rachat.

Moi j'ai transmis à mon avocat et nous les attendons
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lucie > xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre
 
merci
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Stef > xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre
 
Bonjour,

Comme nombre parmi nous, je me trouve dans une situation un peu semblable.
Vous faîtes allusion à un titre exécutoire transmis par huissier. Est-ce que ça se passe toujours par huissier ?
J'ai eu une condamnation, mais je n'ai jamais reçu quoi que ce soit de la part d'un huissier. Le procès date de 2004 et trouve son origine dans une dette au Crédit Lyonnais (de 1995ou 94). Aujourd'hui, je vois que le Crédit a été racheté par une boîte "Crédirec". Nous sommes en 2009 !
Est-ce que une condamnation vaut titre exécutoire ? Et si oui, comme il ne m'a jamais été transmis par huissier, est il valable ? Pas de délai ?

Merci pour votre réponse

Stef
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407
 
Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul, nous sommes trés nombreux dans votre cas - SOMECO rachète des créances de la Sovac par GE MONEY BANK et relance les débiteurs - la prescription à cette époque était de 30 ans aujourd'hui elle est moindre - je ne suis pas étonné que vous avez été contacté - Malheureusement, si SOMECO vous relance c'est qu'elle a bien un titre exécutoire d'un tribunal
Mon conseil : faire le mort, ne pas répondre, ignorer. Si la société de recouvrement persiste contacter un avocat et faire durer
soyez vigilant
a plus
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Gérard
 
"escroquerie de la part SOMECO "

le fait de tenter de recouvrer une créance non liquidée reste parfaitement légal, même si les méthodes employées sont souvent critiquables .

Votre avocat avait écrit quoi ?
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 636
 
même si les méthodes employées sont souvent critiquables .
Certaines sont mêmes punissables :

- harcèlement téléphonique (art 222-16 du CP)
- diffamation auprès des voisins (loi de juillet 1881)
- utilisation d'un huissier prête-nom en dehors de sa zone de 'compétence'
- ...

Passée la prescription biennale, le recouvrement ne peut être qu'amiable...

Si un titre exécutoire existe, n'importe quelle société digne de ce nom engagera automatiquement une procédure de recouvrement sans attendre 10 ans.
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407
 
recouvrer une créance non liquidée c'est bien sur légal, mais ce qui choc tout le monde c'est le temps qui s'écoule qui surprend, car on pense que c'est passé aux oublettes étant donné qu'à cette époque c'etait 30 ans alors ils avait le temps.
je dis escroquerie car toutes ces créances sont déjà comptabilisées comme irrécupérable mais s'ils peuvent (surtout les banques) "gratter encore un peu"
c'est du bénéfice net
Mon avocat ( une longue lettre que je n'ai pas sous la main) me disait de ne pas bouger ce que j'ai fait... ...????
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Gérard
 
Moi, sur la base de dossier réellement traités à l'UFC, je ne suis pas d'accord !

Car les mécanismes de titrisation au travers des FCT ou FCC font ressortir des créances trés anciennes. N'oublions pas nous étions sur des prescriptions trentenaires qui nous conduisent maintenant, avec la réforme, jusqu'en 2018.

D'autre part il n'y a pas que la forclusion biennale il y a en matière de créances des prescriptions quinquennales (voire décennales).

Je suis sur un dossier : jugement 1995, premières relances 2008 car entre temps des changements d'adresses.

D'autre part (contrairement à ce que vous affirmez) en comptabilité, passer une créance en PP comme irrécupérable constitue une perte sèche que ne compensera pas la titrisation ultérieure qui s'effectue entre 10 et 15 du montant de la créance passée à PP.
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Jojo
 
J'ai une Une lettre de huissier es ce que je peux allez réglé la totalité
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Utilisateur anonyme
 
Bien entendu, mais avant, dites nous en plus sur cette dette, année, montant , crédit ?
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Gérard
 
La prescription trentennaire (décennale maintenant depuis le 17.06.2008) ne s'applique qu'aux décisions de justice.

Mais SOMECO ne titrise pas uniquement des créances jugées.

D'où ma question à Pascal.
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407
 
devant SOMECO et les sociétés de recouvrement il ne faut bouger
laisser les venir qu'ils dépensent leur argent,
je suis passé par là et je n'ai pas bougé et de toute facon je les attends
pas besoin d'aller voir une association pour l'instant
a plus
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407
 
Je ne suis pas contre l'association de consommateurs - trés utile au contraire -
par contre , si, nous tous nous avions signalés en temps et en heure cette escroquerie de la part SOMECO aux associations pour qu'ils en parlent dans les médias aujourd'hui les choses auront été bien différentes.
prenons simplement le cas de Sovac ce qui est le cas de nombreux d'entre nous ici
disparait de la circulation, ne nous relance plus et ... un jour .... aprés quelques
années... disons 10, 15 ans plus tard - SOMECO vient vous "en..." avec une créance au non de G.E. MONEY BANK ??? ( G.E. qui n'est d'autre que Général Electric super groupe américain trés trés riche leader mondial)
mon cas :depuis une dizaine d'années j'habite en Espagne, SOMECO a mandaté une société recouvrement espagnole et m'a retrouvait. Mon avocat en France
a écrit directement à Monaco et les choses en son restées là ( cela fait 5 ans)
si vous souhaitez plus de renseignement n'hesitez pas a me contacter ..
a plus et bon courage
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407
 
Beaucoup de monde sont dans notre cas en ce qui concerne les créances de 1990 / 1992
SOVAC n'a pas poursuivi ces créanciers régulièrement.
Tout d'abord le crédit est à qu'elle nom ??
Avez vous dans vos archives ce dossier ??
Il ne faut jamais jeter le moindre courrier.
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riri254 Messages postés 1 Statut Membre
 
tout d'abord merci pour vos réponses. Depuis 1992 date à laquelle on nous avez saisie la voiture je n'ai plus aucun document vu que j'avais divorcée par la suite et que mon ex est décédé au mois de mars 1999. Si mes souvenirs sont bons le crédit était au nom de mon ex mari et moi j'étais co-empruntrice. Pensez vous qu'il n'y a pas de délai de forclusion vu que la sovac avait repris le véhicule à l'époque pour ce faire rembourser le crédit. Merci
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre 407 > riri254 Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjour : RIRI 254 ou MOUSSOU ?????

Justement:
en ce qui concerne la reprise du véhicule par la SOVAC, cela devait en principe solder les COMPTES ??
mais qu'étant donné vous n'avait pas d'archives. !!!
Pour l'instant vous "ignorez" qui est GMB ( c'est ici, sur ce site, que je vous parle de SOVAC)
donc il ne faut rien dire pour l'instant.
Plus tard, il faudra demander des preuves et certainement SOMECO vous transmettra copie du dossier
avec un titre exécutoire par huissier.
S'il n'y avait pas de titre exécutoire le dossier aurait été classé.
Car je peux vous assurer qu'il font les choses dans les règles.
Et n'oublions pas que la prescription est 30 ans
Depuis juin 2008 la prescripton est passée à 10 ans.

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