15 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
3 mai 2009 à 10:53
3 mai 2009 à 10:53
Bonjour ,
Que de panique en apparence ...
Sans vouloir trop entrer dans les details de procédures particulières ...
Vous avez un credit. Pour une raison quelconque vous ne pouvez le regler en totalité.
- La societe de credit dispose d'un delai de 2 ans pour vous "inviter" au tribunal et vous faire condamner a payer.
Cette condamnation est valable pendant 30 ans (avant modif recente des delais).
La societe ne vous invite pas dans ce delai de 2 ans: la dette est forclose c'est a dire que la societe ne peut plus vous inviter au tribunal et seule votre bonne volonté vous conduit a regler votre dette.
En regle generale, c'est a ce moment qu'interviennent huissier (sans titre executoire) et societes de recouvrement.
Pour les huissiers ne disposant d'aucun titre, ils ont les memes pouvoirs que les societes de recouvrement ... aucun !
Pour les societes de recouvrement commence alors une serie de procédures allant de la tentative "amiable" au cours de laquelle ils vont vous proposer de vous baisser les penalités de retard en vous proposant de leur envoyer 10 cheques qui seront encaissés a date fixe tous les mois.
ATTENTION ! Le piège est double.
D'une part, meme si vous n'envoyez que 1 cents, vous reconnaissez la dette et la forclusion "tombe a l'eau".
D'autre part, si vous envoyez les 10 cheques, non seulement vous reconnaissez la dette mais de plus la societe peut "parfaitement" mettre les 10 cheques a l'encaissement en quelques jours et ... bonjour les emm... pour vous.
A defaut de reussir par les tentatives "amiables", vous allez recevoir un courrier "derniere proposition" avant procedure judiciaire: Pipeau ! Ils avaient 2 ans, apres le dernier paiement, pour vous inviter !
Dans ces conditions, puisque vous etes reticent, vous allez recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier de n'importe quelle region qui va vous "menacer" de saisie sur salaire, de vos biens, par "tous moyens legaux" (??) par un huissier territorialement competent.
Pas de panique ! Comme vous n'avez pas été condamné, il n'y a pas de titre executoire et vous contestez la creance. Donc rien a craindre.
Enfin, cerise sur le gateau, les courriers vous arrivent en courrier ordinaire (je ne parle même pas des appels telephoniques que vous pouvez recevoir pour vous "harceler).
Si la "menace" est vraiment argumentée et sans contestation possible, vous devez recevoir les relances par recommandé avec accuse de reception.
Que de panique en apparence ...
Sans vouloir trop entrer dans les details de procédures particulières ...
Vous avez un credit. Pour une raison quelconque vous ne pouvez le regler en totalité.
- La societe de credit dispose d'un delai de 2 ans pour vous "inviter" au tribunal et vous faire condamner a payer.
Cette condamnation est valable pendant 30 ans (avant modif recente des delais).
La societe ne vous invite pas dans ce delai de 2 ans: la dette est forclose c'est a dire que la societe ne peut plus vous inviter au tribunal et seule votre bonne volonté vous conduit a regler votre dette.
En regle generale, c'est a ce moment qu'interviennent huissier (sans titre executoire) et societes de recouvrement.
Pour les huissiers ne disposant d'aucun titre, ils ont les memes pouvoirs que les societes de recouvrement ... aucun !
Pour les societes de recouvrement commence alors une serie de procédures allant de la tentative "amiable" au cours de laquelle ils vont vous proposer de vous baisser les penalités de retard en vous proposant de leur envoyer 10 cheques qui seront encaissés a date fixe tous les mois.
ATTENTION ! Le piège est double.
D'une part, meme si vous n'envoyez que 1 cents, vous reconnaissez la dette et la forclusion "tombe a l'eau".
D'autre part, si vous envoyez les 10 cheques, non seulement vous reconnaissez la dette mais de plus la societe peut "parfaitement" mettre les 10 cheques a l'encaissement en quelques jours et ... bonjour les emm... pour vous.
A defaut de reussir par les tentatives "amiables", vous allez recevoir un courrier "derniere proposition" avant procedure judiciaire: Pipeau ! Ils avaient 2 ans, apres le dernier paiement, pour vous inviter !
Dans ces conditions, puisque vous etes reticent, vous allez recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier de n'importe quelle region qui va vous "menacer" de saisie sur salaire, de vos biens, par "tous moyens legaux" (??) par un huissier territorialement competent.
Pas de panique ! Comme vous n'avez pas été condamné, il n'y a pas de titre executoire et vous contestez la creance. Donc rien a craindre.
Enfin, cerise sur le gateau, les courriers vous arrivent en courrier ordinaire (je ne parle même pas des appels telephoniques que vous pouvez recevoir pour vous "harceler).
Si la "menace" est vraiment argumentée et sans contestation possible, vous devez recevoir les relances par recommandé avec accuse de reception.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2011 à 10:19
Je ne pense pas que cette entreprise ait un titre excéutoire. Sinon, elle aurait dû en envoyer une copie et elle aurait envoyé le tout par recommandé.
Une entreprise qui envoie un courrier simple, surtout quand il s'agit d'un recouvrement de dettes, est douteuse.
Demandez le titre éxecutoire à la prochaine fois qu'elle vous envoie un petit coucou. Si vous n'avez aucun souvenir d'avoir contracté cette dette, elle ne pourra pas vous le fournir et elle n'arrivera à rien.
Dans le cas contraire, une fois la copie arrivée, instaurer un dossier de surendettement. Une créance qui a plus de 8 ans a des fortes chances d'être annulée.........
H.
18 oct. 2011 à 11:48
Je n'ai jamais vu une officine de recouvrement écrire en RAR.
Quant à la copie du jugement exécutoire, vous ne l'aurez pas : s'ils l'envoyaient lorsqu'il existe cela voudrait dire que lorsque ils ne l'envoient pas ...il n'existe pas.
Trop simple !
Voyez une association de consommateurs, nous sommes rodé à ce type de dossier.
.