Probleme de caution
morenos53
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4 mai 2009 à 14:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 mai 2009 à 19:11
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 mai 2009 à 19:11
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lbigaret
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4 mai 2009 à 19:11
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Moreno, personne ne peut juger de l'état de l'appartement ici sans l'avoir vu avant et après. On ne peut donc vous faire que des réponses tout à fait générales.
Dans le principe il faut comparer, poste à poste, les EDL d'entrée et de sortie. Si les états sont différents on ne peut vous imputer que les dégradations non dues à la vétusté ainsi que les défauts d'entretien comme le nettoyage ou l'entretien du jardin. Vos obligations sont décrites dans votre bail et regardez les arrêtés 87/212 et 213 pour savoir quels sont les obligations des parties, cela vous aidera.
Dans le principe il faut comparer, poste à poste, les EDL d'entrée et de sortie. Si les états sont différents on ne peut vous imputer que les dégradations non dues à la vétusté ainsi que les défauts d'entretien comme le nettoyage ou l'entretien du jardin. Vos obligations sont décrites dans votre bail et regardez les arrêtés 87/212 et 213 pour savoir quels sont les obligations des parties, cela vous aidera.
Bonjour,
avez vous signé l'état des lieux de sortie ?
y'avait il un état des lieux d'entrée ?
aviez vous pris des photos lorsque vous êtes entré dans les lieux ?
ces pratiques ne sont pas rares. les agences ont d'autant plus besoin de sous en ce moment !
si vous avez signé l'état des lieux de sortie cela signifie que vous etes d'accord, dans ce cas cela va être difficile de contester.
Cordialement,
avez vous signé l'état des lieux de sortie ?
y'avait il un état des lieux d'entrée ?
aviez vous pris des photos lorsque vous êtes entré dans les lieux ?
ces pratiques ne sont pas rares. les agences ont d'autant plus besoin de sous en ce moment !
si vous avez signé l'état des lieux de sortie cela signifie que vous etes d'accord, dans ce cas cela va être difficile de contester.
Cordialement,
oui j'ai un etat des lieux de sorti mais desus tout cela n'est pas marquer ni le montant de ce qu'il voulait garder et il y a aussi marquer qu'il n'y aucune dégradation de l'appartementqu'il ya a juste le menage qui pour eux est pas assez approfondie et que c'est a voir avec le proprietaire si une reserve sera a faire par raport a ca
Bonjour,
Si tout cela n'est pas marqué sur l'etat des lieux de sortie, vous ne risquez rien. S'il tente tout de même de garder tout ou partie de la caution, prenez dans ce cas contact avec l'adil de votre département (numero facilement trouvable sur le net).
Vous êtes dans vos droits.
voici un article qui vous permettre d'y voir plus clair.
http://www.feminastreet.com/louer-logement.php
bonne journée
Si tout cela n'est pas marqué sur l'etat des lieux de sortie, vous ne risquez rien. S'il tente tout de même de garder tout ou partie de la caution, prenez dans ce cas contact avec l'adil de votre département (numero facilement trouvable sur le net).
Vous êtes dans vos droits.
voici un article qui vous permettre d'y voir plus clair.
http://www.feminastreet.com/louer-logement.php
bonne journée
Si l’état des lieux ne mentionne rien de ce qui vous est reproché, il n’y a absolument AUCUNE raison pour que l’agence vous retienne la caution.
S’il y a effectivement des travaux à faire, l’agence à l’obligation de vous présenter un devis que vous devez accepter. Elle ne peut pas engager des frais sans votre accord.
Selon moi, au regard de ce que vous me dites la retenue de l’agence n’est pas justifiée. Donc pour moi il y aurait 2 solutions possibles :
- soit vous allez dans l’agence muni de vos états des lieux d’entrée et sortie, ceci prouvant qu’aucune dégradation ne vous est reprochée. Vous leur demandez de vous rendre la caution sur le champ sinon vous cassez tout (vous le dites mais vous ne faites pas bien sur). Dites leur que vous avez tout votre temps, que vous n’êtes pas pressé et que vous ne quitterez pas l’agence sans avoir récupéré votre caution.
Solution un peu radicale, mais elle fonctionne (déjà testée)
- solution plus formelle : vous leur adressez un courrier de mise en demeure (en recommandé avec accusé de réception) dans lequel vous leur demandez le remboursement de votre caution, avec copie des états des lieux. Vous leur précisez qu’en l’absence de réponse de leur part vous transmettrez votre dossier au tribunal compétent.
Cordialement,
S’il y a effectivement des travaux à faire, l’agence à l’obligation de vous présenter un devis que vous devez accepter. Elle ne peut pas engager des frais sans votre accord.
Selon moi, au regard de ce que vous me dites la retenue de l’agence n’est pas justifiée. Donc pour moi il y aurait 2 solutions possibles :
- soit vous allez dans l’agence muni de vos états des lieux d’entrée et sortie, ceci prouvant qu’aucune dégradation ne vous est reprochée. Vous leur demandez de vous rendre la caution sur le champ sinon vous cassez tout (vous le dites mais vous ne faites pas bien sur). Dites leur que vous avez tout votre temps, que vous n’êtes pas pressé et que vous ne quitterez pas l’agence sans avoir récupéré votre caution.
Solution un peu radicale, mais elle fonctionne (déjà testée)
- solution plus formelle : vous leur adressez un courrier de mise en demeure (en recommandé avec accusé de réception) dans lequel vous leur demandez le remboursement de votre caution, avec copie des états des lieux. Vous leur précisez qu’en l’absence de réponse de leur part vous transmettrez votre dossier au tribunal compétent.
Cordialement,
lbigaret
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juju
4 mai 2009 à 17:13
4 mai 2009 à 17:13
Décidément cher Juju vous êtes bien péremptoire !
"S’il y a effectivement des travaux à faire, l’agence à l’obligation de vous présenter un devis que vous devez accepter. Elle ne peut pas engager des frais sans votre accord. " -> faux, un devis n'est pas toujours obligatoire, il n'y a pas d'accord à demander au locataire puisque les travaux ne sont pas obligatoirement menés.
Pour le reste avant de donner ces réponses la première précaution est de demander si l'agence est responsable de la gestion locative. Rien ne permet de l'affirmer ici. Je passe bien sur sur la menace de 'tout casser'.....on pourrait vous prendre au mot, il est donc prudent d'éviter ce genre de conseil sur un forum (ou bien vous donnez vos coordonnées complètes)
"S’il y a effectivement des travaux à faire, l’agence à l’obligation de vous présenter un devis que vous devez accepter. Elle ne peut pas engager des frais sans votre accord. " -> faux, un devis n'est pas toujours obligatoire, il n'y a pas d'accord à demander au locataire puisque les travaux ne sont pas obligatoirement menés.
Pour le reste avant de donner ces réponses la première précaution est de demander si l'agence est responsable de la gestion locative. Rien ne permet de l'affirmer ici. Je passe bien sur sur la menace de 'tout casser'.....on pourrait vous prendre au mot, il est donc prudent d'éviter ce genre de conseil sur un forum (ou bien vous donnez vos coordonnées complètes)
lbigaret
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4 mai 2009 à 15:40
4 mai 2009 à 15:40
"ces pratiques ne sont pas rares. les agences ont d'autant plus besoin de sous en ce moment "
De grâce arrêtez ce genre de phrase qui ne veulent rien dire ! Des retenues éventuelles sur un dépôt de garantie sont faites au profit du propriétaire uniquement, ce n'est pas de l'argent qui rentre dans les comptes d'une agence !!! Vous êtes ici limite diffamatoire !
De grâce arrêtez ce genre de phrase qui ne veulent rien dire ! Des retenues éventuelles sur un dépôt de garantie sont faites au profit du propriétaire uniquement, ce n'est pas de l'argent qui rentre dans les comptes d'une agence !!! Vous êtes ici limite diffamatoire !
Marie S
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4 mai 2009 à 16:59
4 mai 2009 à 16:59
Tout à fait, l'agence n'est que le mandataire du propriétaire.
Quant aux devis, le propriétaire via l'agence n'est pas forcé de s'aligner sur celui le plus bas et n'a pas à solliciter l'accord du locataire.
Je ne vois pas quel intérêt aurait l'agence d'indiquer que le logement n'était pas propre s'il l'était, et le désherbage est à la charge du locataire.
Si vous avez signé l'état de lieu de sortie c'est que vous approuvez, dans le cas contraire il aurait fallu refuser de signer et faire une constat par huissier.
Quant aux devis, le propriétaire via l'agence n'est pas forcé de s'aligner sur celui le plus bas et n'a pas à solliciter l'accord du locataire.
Je ne vois pas quel intérêt aurait l'agence d'indiquer que le logement n'était pas propre s'il l'était, et le désherbage est à la charge du locataire.
Si vous avez signé l'état de lieu de sortie c'est que vous approuvez, dans le cas contraire il aurait fallu refuser de signer et faire une constat par huissier.
Marie S
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4 mai 2009 à 17:23
4 mai 2009 à 17:23
Oui, d'autant que les travaux peuvent être reportés sur un déficit ultérieur, ils n'ont même pas à être faits dans l'immédiat, ce qui n'interdit pas de les facturer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...