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tarasouris
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4 mai 2009 à 15:30
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Bonjour ,
Continuons sur ce post, et mettez le 1er en résolu, ce sera plus simple pour suivre, au besoin !
Voilà un début de réponse, "plagié" :
" - En ce qui concerne l'appel: l'appel doit porter sur tout ou partie du jugement. Un jugement doit être signifier par huissier ou alors entre avocats (lorsque le jugement le mentionne expressément). Il n'empêche que, pour assurer les droits de la défense (surtout si la personne n'a pas le jugement en sa faveur) et donc le droit de faire rejuger son affaire, il n'est pas contestable de pouvoir interjeter appel même sans aucune signification.
Il faut aussi prendre en compte la fameuse "exécution provisoire" qui est quasi toujours mentionnée sur un jugement de ce type. Mais dans notre cas nous pouvons la laisser de côté puisque le jugement n'est pas favorable. Sinon obligation de signifier le jugement par huissier territorialement compétent pour exécuter le jugement."
Ceci correspond au dossier d'une maman qui, ayant obtenu son jugement par son avocat directement, savait déjà qu'elle ferait appel du droit d'hébergement ( pas de visite, mais d'hébergement, pour des raisons d'impossibilité matérielle diverses ... ) . Le dossier est passé en appel, sur ce droit d'hébergement, et en attente ...
N'en ayant jamais entendu parler, le jugement n'a jamais été signifié : il est aujourd'hui refusé par la CAF pour ce qui concerne les poursuites en non-paiement de la pension depuis quelques mois ... car non signifié !!
Donc, d'un côté, il est recevable pour aller en appel sur un point, même si non signifié à l'autre partie, mais il n'est pas recevable et exécutoire sur un autre, car non signifié ...
Tout dépend donc de votre objectif, et pour ne pas avoir de mauvaises surprises, le mieux serait de revoir votre avocat ou consulter un avocat-conseil dans une permanence ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Continuons sur ce post, et mettez le 1er en résolu, ce sera plus simple pour suivre, au besoin !
Voilà un début de réponse, "plagié" :
" - En ce qui concerne l'appel: l'appel doit porter sur tout ou partie du jugement. Un jugement doit être signifier par huissier ou alors entre avocats (lorsque le jugement le mentionne expressément). Il n'empêche que, pour assurer les droits de la défense (surtout si la personne n'a pas le jugement en sa faveur) et donc le droit de faire rejuger son affaire, il n'est pas contestable de pouvoir interjeter appel même sans aucune signification.
Il faut aussi prendre en compte la fameuse "exécution provisoire" qui est quasi toujours mentionnée sur un jugement de ce type. Mais dans notre cas nous pouvons la laisser de côté puisque le jugement n'est pas favorable. Sinon obligation de signifier le jugement par huissier territorialement compétent pour exécuter le jugement."
Ceci correspond au dossier d'une maman qui, ayant obtenu son jugement par son avocat directement, savait déjà qu'elle ferait appel du droit d'hébergement ( pas de visite, mais d'hébergement, pour des raisons d'impossibilité matérielle diverses ... ) . Le dossier est passé en appel, sur ce droit d'hébergement, et en attente ...
N'en ayant jamais entendu parler, le jugement n'a jamais été signifié : il est aujourd'hui refusé par la CAF pour ce qui concerne les poursuites en non-paiement de la pension depuis quelques mois ... car non signifié !!
Donc, d'un côté, il est recevable pour aller en appel sur un point, même si non signifié à l'autre partie, mais il n'est pas recevable et exécutoire sur un autre, car non signifié ...
Tout dépend donc de votre objectif, et pour ne pas avoir de mauvaises surprises, le mieux serait de revoir votre avocat ou consulter un avocat-conseil dans une permanence ...
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bonjour,
merci beaucoup TARASOURIS,
en faite le jugement est en ma faveur mais je veux modifier le droit de visite et d'hebergement car il est impossible de l'appliquer...
le papa deposant des plaintes systematiquement je risque des sanctions pénales,ceci expliquant cela.....
donc je vais faire appel pour modifier ce droit et demander aussi une médiation familiale,sans trop d'illusions...mais bon, j'aurais essayé!!!possible,non?
merci beaucoup TARASOURIS,
en faite le jugement est en ma faveur mais je veux modifier le droit de visite et d'hebergement car il est impossible de l'appliquer...
le papa deposant des plaintes systematiquement je risque des sanctions pénales,ceci expliquant cela.....
donc je vais faire appel pour modifier ce droit et demander aussi une médiation familiale,sans trop d'illusions...mais bon, j'aurais essayé!!!possible,non?
tarasouris
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4 mai 2009 à 17:21
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Comment est-il " tarabiscoté ", ce D.V.H. ... ? L'avocat, pour ce 1er jugement, en a dit quelque chose, ou avez-vous consulté à propos de faire appel et démontrer l'impossibilité pratique de le mettre en place ... parce qu'il vaut mieux avoir un dossier bien constitué pour aller en appel !
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bonjour,
en faite,je suis passée au tribunal ...correctionnelle pour non representation d'enfant et relaxé pour vise de procedure en ma faveur mais...s'il y a signification de jugement ,le pere va de nouveau deposer plainte et rebelotte devant le tribunal avec prison avec sursis et surement amende ce que je voudrai éviter!!!logique non,mais bon mon avocat ne me conseil pas trop!!!
en faite,je suis passée au tribunal ...correctionnelle pour non representation d'enfant et relaxé pour vise de procedure en ma faveur mais...s'il y a signification de jugement ,le pere va de nouveau deposer plainte et rebelotte devant le tribunal avec prison avec sursis et surement amende ce que je voudrai éviter!!!logique non,mais bon mon avocat ne me conseil pas trop!!!
tarasouris
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5 mai 2009 à 12:06
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Il faut croire qu'il y a X poids et mesures ... Une maman devant un D.V.H. simple et "usuel", je viens de voir ce terme dans un jugement ... (qu'est-ce que USUEL pour un D.V.H. qui est sensé être adapté à la fois au cas présenté et à la disponibilité des parents s'ils la précisent) ? n'est jamais ennuyée et vous, allez en correctionnelle ! C'est à ne plus rien comprendre !
Vous aviez vu le post ci-après, où plaintes, etc etc, n'avaient aucun effet ? http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4208832 non presentation de l enfant
Dans l'immédiat, la plainte n'a pas été recevable ... et vous n'avez rien à craindre, signification ou pas, puisque c'est en votre faveur ... Mais quel est ce D.V.H. qui vous oblige à ne pas pouvoir le respecter, et le papa à porter plainte, ce qui, pour lui, semble avoir des suites ? (sans indiscrétion, bien sûr, mais on voit passer des choses tellement inapplicables et totalement surréalistes .. !)
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Vous aviez vu le post ci-après, où plaintes, etc etc, n'avaient aucun effet ? http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4208832 non presentation de l enfant
Dans l'immédiat, la plainte n'a pas été recevable ... et vous n'avez rien à craindre, signification ou pas, puisque c'est en votre faveur ... Mais quel est ce D.V.H. qui vous oblige à ne pas pouvoir le respecter, et le papa à porter plainte, ce qui, pour lui, semble avoir des suites ? (sans indiscrétion, bien sûr, mais on voit passer des choses tellement inapplicables et totalement surréalistes .. !)
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lilou
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tarasouris
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21 janvier 2011
5 mai 2009 à 12:34
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re,
oui, c'est vrai que c'est compliqué!!!!
c'est pour ca que je voudrai savoir si c'est important de faire signifier un jugement et le delai...
ce dvh est classsique 1 wk sur 2 et moitié des vacances scolaires
mais (parce qu ily a 1 mais) non appliquable depuis le debut 1 ans...
les depot de plainte ont pour but de me faire plier en me sanctionnant mais je ne suis pas responsable,pas plus que le pere de ce fait puisque mon enfant refuse cathegoriquement de partir...
donc,j'ai suivi une procedure de psy...etc..qui ne mene a ..rien donc peut etre une mediation familiale sachant pourtant que le pere n'est pas du tout conciliant ..une impasse quoi!!!!pff!terrible!!!
oui, c'est vrai que c'est compliqué!!!!
c'est pour ca que je voudrai savoir si c'est important de faire signifier un jugement et le delai...
ce dvh est classsique 1 wk sur 2 et moitié des vacances scolaires
mais (parce qu ily a 1 mais) non appliquable depuis le debut 1 ans...
les depot de plainte ont pour but de me faire plier en me sanctionnant mais je ne suis pas responsable,pas plus que le pere de ce fait puisque mon enfant refuse cathegoriquement de partir...
donc,j'ai suivi une procedure de psy...etc..qui ne mene a ..rien donc peut etre une mediation familiale sachant pourtant que le pere n'est pas du tout conciliant ..une impasse quoi!!!!pff!terrible!!!
tarasouris
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lilou
5 mai 2009 à 13:18
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Cet enfant a quel âge ? Il ne peut ni ne doit " décider " seul de ce qu'il y a à respecter ou pas par ses parents, malheureusement ! Parfois, il faut les " obliger " à y aller, sauf s'ils seraient en danger, ce qui resterait à prouver ! Quitte à les voir partir comme pour le bûcher, j'y ai eu droit quelque temps !
Puis le père comme moi-même, devant les refus répétés et de plus en plus fermes, en grandissant, des enfants, avons fait intervenir le Juge des Enfants ... A.E.M.O. , d'où décision d'un droit de visite librement organisé entre père et filles, mais elles avaient 15 et 11 ans à ce moment ... ! Entre temps, je les " envoyais " quoi qu'il en coûte . Et j'ai bien fait, car l' A.E.M.O. n' a pu considérer qu'il y avait eu obstruction de ma part aux relations, quant au papa, il a du admettre qu'il était peu disponible .
Est-ce une procédure que vous pourriez tenter ? Une simple lettre a suffit : Les enfants X s'opposent de plus en plus catégoriquement au D.V.H. chez le papa, nous ne savons plus comment les raisonner ou leur parler, que pouvons-nous faire ? nous aurions besoin d'aide et de conseils . POINT . Dans le mois, premier éducateur, qui a fait suivre au Juge, qui a fait une audience, demandé une A.E.M.O. pour essayer de concilier tout ça, et voilà !
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Est-ce une procédure que vous pourriez tenter ? Une simple lettre a suffit : Les enfants X s'opposent de plus en plus catégoriquement au D.V.H. chez le papa, nous ne savons plus comment les raisonner ou leur parler, que pouvons-nous faire ? nous aurions besoin d'aide et de conseils . POINT . Dans le mois, premier éducateur, qui a fait suivre au Juge, qui a fait une audience, demandé une A.E.M.O. pour essayer de concilier tout ça, et voilà !
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tarasouris
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21 janvier 2011
5 mai 2009 à 13:43
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re, merci pour vos reponses,
si je comprends bien,je peux envoyer un courrier au juge des affaires familiales en lui expliquant la situation...
et demander une solution pour le droit de visite et d'hebergement en expliquant que la situation actuelle est bloqué et modifier ce droit?le juge va t il revoir son premier jugement?
mon enfant a 12 ans et malgres les suivis psychologique ,il en ressort que c'est bien a nous les parents de s'entendrent,difficile car le pere est borné sur son droit.enfin ,je vais envoyer un courrier au juge et j'attendrai...
si je comprends bien,je peux envoyer un courrier au juge des affaires familiales en lui expliquant la situation...
et demander une solution pour le droit de visite et d'hebergement en expliquant que la situation actuelle est bloqué et modifier ce droit?le juge va t il revoir son premier jugement?
mon enfant a 12 ans et malgres les suivis psychologique ,il en ressort que c'est bien a nous les parents de s'entendrent,difficile car le pere est borné sur son droit.enfin ,je vais envoyer un courrier au juge et j'attendrai...
tarasouris
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lilou
5 mai 2009 à 14:15
5 mai 2009 à 14:15
Vous pourriez faire les deux, mais je parlais, du fait que c'est de l'enfant que vient essentiellement le problème, du Juge des Enfants, et non du J.A.F. ...
Le Juge des Enfants dispose de tout un panel d'intervenants, éducateurs, etc, ses attributions et attentions sont essentiellement dirigées sur l'enfant et les difficultés qu'il rencontre, donc par force, les difficultés pour ses parents .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...