Non présentation de l'enfant

max34 - 3 mai 2009 à 19:56
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 5 mai 2009 à 12:14
Bonjour,

Quel recours je peux avoir pour non représentation d'enfant sachant que j'ai une 10ènes de plaintes et que la police ne veut pas intervenir du fait de l'age de ma fille (6ans)?
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3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
3 mai 2009 à 20:29
Vous avez un jugement?
Que dit le jugement?

Expliquez un peu mieux la situation svp ce sera plus simple pour vous guider.
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bonjour, je dispose d'un jugement depuis 2007 qui m'accorde un droit de visite te d'hébergement un mercredi sur 2 et 1 week end sur 2 ainsi que la moitié des vacances. Mon ex compagne ne respecte pas ce jugement et j'ai plusieurs mains courantes, plusieurs plaintes, elle retire ma fille de l'école les jours où je dois la récupérer, j'ai donc aussi les attestations de l'école. J'ai déposé plainte auprès du Procureur et fais intervenir un huissier pour constater. Lapolice refuse d'intervenir car ma fille à 6 ans et ils disent que cela la choquerait. En attendant, mon ex dit à ma fille que je me trompe de semaine et je ne la vois pas.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
3 mai 2009 à 21:10
Il vous faut déposer plainte en gendarmerie et rapporter le jugement ...

Je vous propose de lire ceci qui peut vous guider dans vos démarches : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2283 non presentation d enfant les sanctions et le juge
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A chaque non présentation, je dépose plainte mais cela ne change rien pour le moment, elle continue de m"empêcher de voir ma fille. La justice est trop lente à réagir, les pères n'ont pas ou peu de recours
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > max34
3 mai 2009 à 21:40
Bonsoir ,


Comme vous l'indique l'article que vous a adressé Marionnette30, il vous faut déposer une " simple requête " auprès du J.A.F., puisque ce comportement est régulier et que vous en avez des traces, dépôts de plainte, attestations, etc ...

La " médiation " et l'amiable étant privilégiés ( c'est vrai qu'il peut être très perturbant pour un jeune enfant de voir arriver la Police ), alertez le J.A.F., prenez éventuellement tous les renseignements auprès d'un avocat-conseil, permanences au Tribunal, à la Maison de la Justice et du Droit, pour bien préparer le dossier .

Une info que j'ai eu il y a peu : quelqu'un, comme vous, n'en pouvait plus de poser plaintes, sans réactions ni évolution, et, par hasard, au Commissariat, son regard est tombé sur l' affiche du Service d' Aide aux Victimes : téléphone, discussion avec assistante sociale et psychologue, rien de bien concluant sur le moment ... mais 15 jours plus tard, un assistant social du secteur a téléphoné pour demander ce qui se passait exactement, ce qui tendrait à penser que cette histoire est arrivée sur le dessus d'une pile ( espérons le en tout cas ) et qu'il y aura des suites !!

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Côté médiation, impossible de discuter avec mon ex qui refuse tout contact avec moi. Je suis obligé de lui envoyer des courriers recommandés avec AR, courriers auxquels elle ne répond même pas !

J'ai rencontré une assistance sociale pour lui expliquer le problème mais cela n'a rien changé pour le moment.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
3 mai 2009 à 21:30
Oui malheureusement ...

Avez-vous tenté de déposez plainte dans une autre gendarmerie et les pousser à intervenir?

Ils ont des pouvoirs ... restent à savoir s'ils veulent vraiment faire quelque chose ...
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Oui, j'ai déposé plainte à la fois à la Police et à la Gendarmerie mais le discours reste le même
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > max34
3 mai 2009 à 22:14
En saisissant le J.A.F. , celui-ci peut très bien ordonner cette médiation et en demandera les résultats, charge pour la maman de s'y présenter, sinon sa mauvaise volonté risque, à ce moment, de se retourner sérieusement contre elle !

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si je demande la garde ai je des chances de l'obtenir???
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > max34
4 mai 2009 à 14:59
Bonjour ,

Et bien restez dans votre logique et montrez votre détermination au travers de votre requête au J.A.F. : tout est fait pour que le contact soit rompu, ce à quoi vous cherchez à vous opposer par tous les moyens, sans grand succès jusqu'à maintenant ... Si vous avez trace de tout ça, un dossier conséquent, suivez votre logique d'être, non plus sous dictature de la maman, mais un père à plein temps !

Donc, bien sûr, demandez la garde, dans l' intérêt de l'enfant dont l'équilibre aurait du être respecté entre ses deux parents . Si votre requête amenait la maman à améliorer ses comportements, ne serait-ce qu'un peu, vous n'auriez plus guère l'occasion justifiée de vous ré adresser ensuite au JAF avec un bon dossier !
Vous dire si vous l'obtiendrez, bien malin qui le pourrait ! Mais ne pas le demander, vous en auriez des regrets bien longtemps ! Alors, bien sûr, suivez votre raisonnement et prenez toutes les mesures pour lancer cette procédure !

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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
5 mai 2009 à 12:14
Bonjour ,

Juste un mot, vous ayant donné en exemple sur un autre post, "Re appel ", pour vous en faire profiter aussi et vous remonter "l'énergie", sur le fait que des mamans vont, elles, en correctionnelle ... et que vous ne devez pas baisser les bras !
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4209563 re appel


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