Projet voirie dans lotissement
BZHJC
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bzhjc -
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Bonjour,
Nous avons acheter un terrain à bâtir dans un lotissement communal. Nous avons signé chez le notaire l'acte de vente du terrain sur lequel figure le plan d'ensemble du lotissement.
Notre souci est que la municipalité a changée et que le nouveau maire veut faire construire une route longeant notre terrain. Cette route n'apparait sur aucun document de la vente pourtant il s'agit d'un projet très ancien dont personne ne nous a mis au courant.
Peut on saisir le tribunal administratif pour faire annuler ce projet de voirie ou bien si cette route se fait peut on le saisir pour vice cachée ou autre motif.
Nous avons déjà écrit au maire et au préfet mais nous voulons prendre un peu d'avance si nous devions aller devant le tribunal
Merci d'avance
Nous avons acheter un terrain à bâtir dans un lotissement communal. Nous avons signé chez le notaire l'acte de vente du terrain sur lequel figure le plan d'ensemble du lotissement.
Notre souci est que la municipalité a changée et que le nouveau maire veut faire construire une route longeant notre terrain. Cette route n'apparait sur aucun document de la vente pourtant il s'agit d'un projet très ancien dont personne ne nous a mis au courant.
Peut on saisir le tribunal administratif pour faire annuler ce projet de voirie ou bien si cette route se fait peut on le saisir pour vice cachée ou autre motif.
Nous avons déjà écrit au maire et au préfet mais nous voulons prendre un peu d'avance si nous devions aller devant le tribunal
Merci d'avance
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4 réponses
Oui c'est sur, c'est pour cela que nous cherchons dans une autre direction.
Nous cherchons a démontrer que cette route a été cachée et quelle est dangereuse puisqu'elle est à 2m d'altitude au dessus de notre terrain et qu'elle couperais un chemin piétonnier que les enfants pourrais prendre pour aller a l'école.
Voila, merci encore
Nous cherchons a démontrer que cette route a été cachée et quelle est dangereuse puisqu'elle est à 2m d'altitude au dessus de notre terrain et qu'elle couperais un chemin piétonnier que les enfants pourrais prendre pour aller a l'école.
Voila, merci encore
Bonjour
Le projet de voirie a peut-être fait l'objet d'une enquête publique. Il faut déjà voir cette piste. Ca se trouve, en admettant que votre lotissement se situe en ZAC, il est fort possible que cet aménagement ait été prévu lors de la création de cette ZAC.
Il est tout a fait possible de saisir le tribunal administratif en sachant qu'il est impératif de motiver votre refus quant à cet aménagement.
Le projet de voirie a peut-être fait l'objet d'une enquête publique. Il faut déjà voir cette piste. Ca se trouve, en admettant que votre lotissement se situe en ZAC, il est fort possible que cet aménagement ait été prévu lors de la création de cette ZAC.
Il est tout a fait possible de saisir le tribunal administratif en sachant qu'il est impératif de motiver votre refus quant à cet aménagement.
Merci pour ta réponse,
Nous sommes en train de nous renseigner si il y a eu une enquête publique (notre voisin dit que oui mais il n'y a rien sur le site de la préfecture). Le terrain n'est pas dans une ZAC.
L'historique de cette route est qu'avant le lancement du lotissement cette route devait être l'entrée principale mais il y a eu refus de la DDE pour raison de sécurité.L'ancien maire a donc abandonné cette voie et fait l'accès au lotissement ailleurs (tel que sur le plan de vente).
Le nouveau maire n'en fait qu'a sa tête et veut remettre le projet de route en place malgré le refus précédent (il pense changer un petit peu le projet).
Un point important selon nous est que cette route longerais aussi la propriété du nouveau maire et vu le manque de transparence de celui-ci nous nous posons la question de son intérêt personnel
Voila l'historique du dossier
et merci encore pour la disponibilité
Nous sommes en train de nous renseigner si il y a eu une enquête publique (notre voisin dit que oui mais il n'y a rien sur le site de la préfecture). Le terrain n'est pas dans une ZAC.
L'historique de cette route est qu'avant le lancement du lotissement cette route devait être l'entrée principale mais il y a eu refus de la DDE pour raison de sécurité.L'ancien maire a donc abandonné cette voie et fait l'accès au lotissement ailleurs (tel que sur le plan de vente).
Le nouveau maire n'en fait qu'a sa tête et veut remettre le projet de route en place malgré le refus précédent (il pense changer un petit peu le projet).
Un point important selon nous est que cette route longerais aussi la propriété du nouveau maire et vu le manque de transparence de celui-ci nous nous posons la question de son intérêt personnel
Voila l'historique du dossier
et merci encore pour la disponibilité
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