Limites séparatives

sophie - 3 mai 2009 à 19:41
 sophie - 4 mai 2009 à 08:06
Bonjour,pouvez vous m'aider ?
voila 35 ans que mes parents ont acheté un terrain pour y mettre des poules et lapins ainsi qu'un jardin potager . a l'epoque il n'y avait pas de voisins, du coté nord et tout était a l'abandon...beaucoup d'arbres ,de ronces ,terrain innaccessible...donc mes parents a certain endroit ont construit un mur , a d'autres endroit ils ont mis un grillage...mais ils ont mis tout ça non sur la limite mais en retrait suivant les endroit entre 50 cm et 1,40 car il y avait des souches énormes qui n'étaient pas arrachable a la main.;ainsi que des vestiges d'ancien murs de cloture.

aujourd'hui, je viens d'hériter de ce terrain et j'ai obtenu un permis de construire m'imposant de batir la façade nord en limites de propriété.

au nord j'ai a présent un voisin depuis une dizaines d'annéé ,qui me dit aujourd'hui que la limite a présent n'est pas celle du cadastre et du document d'arpentage,mais que c'est les muret ou grillage que mes parents avaient mis

j'aimerai savoir si cette bande de terrain lui appartient au bout de 10 ans comme il le dit

ou si ma propriété va jusque qu'a la limite du cadastre et non jusqu'a cette séparation ?

je vous remercie de m'éclairer sur ces points

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
3 mai 2009 à 19:50
Ne vous fiez pas à l'avis du voisin mais au cadastre !
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Bonjour,

Lorsque vos voisins ont acheté y a t-il eu un plan de bornage de fait
par un géomètre?
Vos parents doivent en avoir un exemplaire.
Cordialement
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lorsque mes voisins ont acheté il n'y a pas eu de plan de bornage
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