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Surelevation devant une fenetre

rems32 - 1 mai 2009 à 16:45
 Augustin - 6 mai 2009 à 14:20
Bonjour, il s'agit d'un cas particulier.
Je vais surélever un bâtiment existant en ville.
J'aimerai rehausser un mur (qui est à 2,5m aujourd'hui) sur 9m de haut en limite de propriété.
Sur cette limite, il y a chez le voisin un petit local de 2,5m de haut et à coté un mur de 9m de haut.
Je sais que je n'ai pas de problème pour la partie la plus haute parce que je me colle en limite.
Le petit local fait 1,4m de profondeur et il y a au dessus une fenêtre (env 6m de haut).
Est ce que je peux monter sur la limite de propriété et devant cette fenêtre ?
Merci beaucoup d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
6 mai 2009 à 10:47
Bonjour
Mieux vaut s'adresser au service urbanisme de votre mairie ou le cas échéant à la DDE. ça doit prendre en compte non seulement la réalité de votre terrain mais aussi cela doit être conforme au rèeglement d'urbanisme en vigueur sur votre commune
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Réponse 2 / 3
rems32
6 mai 2009 à 13:00
L'urbanisme m'a dit qu'il n'est pas compétant pour répondre à cela parce qu'il s'agit d'un cadre législatif. Eux s'arrête seulement au PLU.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
6 mai 2009 à 13:52
Ah bon... ben là je ne vois pas alors...
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Augustin
6 mai 2009 à 14:20
Enfin une commune qui répond dans la limite de ses compétences !

C'est assez rare pour que ça soit signalé :o)

Pour en revenir à votre fenêtre en hauteur qui, si j'ai bien compris, se situe horizontalement à 1,40 m de la limite de propriété.

Existe-t-elle depuis plus de 30 ans ?
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