Camion utilitaire garé devant ma fenêtre
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 août 2022 à 12:02
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3 réponses
2 août 2022 à 10:54
Votre voisin est en effet chez lui et y fait ce qu'il souhaite et désire, sauf évidemment si ce qu'il fait est illégal.
Sauf erreur, garer un véhicule homologué, dûment immatriculé, même imposant, sur sa propriété privée n'est a priori pas illégal.
Il va falloir vous référer aux divers règlements concernant cette zone pour trouver un éventuel texte qui pourrait contenir une telle interdiction ou similaire : est-ce qu'un règlement de PLU ou un règlement spécifique de la "zone naturelle" interdit le passage et le stationnement de véhicules utilitaires ?
Si oui, vous faites intervenir le forces de l'ordre pour verbaliser la personne pour circulation ou stationnement illégaux et faire évacuer le véhicule.
Si non, vous ne pouvez compter que sur votre force de persuasion envers le propriétaire de ce véhicule.
La "vue château" n'est pas un bien dont vous avez pu vous rendre propriétaire et n'est donc pas un argument pour exiger une action de la part de ce voisin.
2 août 2022 à 11:43
Bonjour BmV,
La "zone naturelle" as-t-elle une existance juridique quelquonque? (le terme j'entend)
Pour le reste je pulsoi votre message, il pourrais d'ailleur mettre des brise vu d'1m90 entre les 2 propriétés si je ne me trompe pas?
Il s'agit d'une zone agricole pour être plus exacte. Les clôtures que vous voyez sur la photo son à 1.70m de haut :)
2 août 2022 à 12:02
Il s'agit d'une zone d'habitation qui respecte un PLU, qu'autours ca soit les champs n'en fait pas que vos 2 terrains soient agricole je pense. Cela etant, la réponse de BmV est claire.