15 ans apres someco me reclame 5000 euros
lucie
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
depuis 1 ans la société someco me reclame la somme de 5000 euros
pour soit disans un credit non regler en 1998
aujourd'hui c'est un huissier de paris ( maitre emery) qui me somme de payer cette dette sous peines de saisir mes comptes
se courrier je l'ai recu en lettre simple
a t'il le droit de me saisir
depuis 1 ans la société someco me reclame la somme de 5000 euros
pour soit disans un credit non regler en 1998
aujourd'hui c'est un huissier de paris ( maitre emery) qui me somme de payer cette dette sous peines de saisir mes comptes
se courrier je l'ai recu en lettre simple
a t'il le droit de me saisir
A voir également:
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9 réponses
Bonjour ,
Le societe de credit disposait de 2 ans, apres le dernier paiement pour vous "inviter" au tribunal en vue d'obtenir votre condamnation.
Cette condamnation aurait été suivie d'un titre executoire qui permet a un huissier de procéder, eventuellement, a saisies (diverses).
Il semblerait que vous n'ayez jamais comparu devant un tribunal a propos de cette dette. Maintenant c'est trop tard pour la boite de credit.
La dette remontant à 1998 est forclose, prescrite, a classer dans les oubliettes.
L'huissier en question ne dispose d'aucun titre (executoire) pour procéder a saisie. Il essaie simplement de vous avoir a l'intimidation pour essayer de vous faire "craquer". Je pense qu'il s'agit plutot d'un huissier "acoquiné" avec une societe de recouvrement, laquelle utilise des imprimés pre-signés par l'huissier. Cela s'est deja vu.
Donc on ne saffole pas, il ne peut rien faire contre vous (si vous nous avez tout dit).
Bon week-end.
Le societe de credit disposait de 2 ans, apres le dernier paiement pour vous "inviter" au tribunal en vue d'obtenir votre condamnation.
Cette condamnation aurait été suivie d'un titre executoire qui permet a un huissier de procéder, eventuellement, a saisies (diverses).
Il semblerait que vous n'ayez jamais comparu devant un tribunal a propos de cette dette. Maintenant c'est trop tard pour la boite de credit.
La dette remontant à 1998 est forclose, prescrite, a classer dans les oubliettes.
L'huissier en question ne dispose d'aucun titre (executoire) pour procéder a saisie. Il essaie simplement de vous avoir a l'intimidation pour essayer de vous faire "craquer". Je pense qu'il s'agit plutot d'un huissier "acoquiné" avec une societe de recouvrement, laquelle utilise des imprimés pre-signés par l'huissier. Cela s'est deja vu.
Donc on ne saffole pas, il ne peut rien faire contre vous (si vous nous avez tout dit).
Bon week-end.
Bonjour il y a prescription depuis longtemps , sauf si un titre éxécutoire vous a été fait , donc là vous seriez obligé de payer, si vous n'avez pas eu de titre éxécutoire en main demandez leur de vous l'envoyez et il y a de grandes chances pour qu'il n'en ai pas et dans ce cas , vous n'avez pas à payer
Bonjour..
Un Titre Exécutoire est le Jugement revêtu de la formule magique 'En vertu de quoi mandons...' ET signifié par un Huissier soit à personne soit en Etude (Ou Mairie..) si le destinataire ne peut être trouvé (Ou encore en cas de 'grosse flemme' de l'Huissier).. Ne rien avoir 'reçu' ne signifie pas absence de T.E... Dans le doute prendre contact avec le Greffe pour en savoir plus (T.E existant ou pas..).
A+
Bien sûr s'il n'y a pas de T.E c'est trop tard pour le Créancier et tu es libre de ne pas donner suite aux demandes..
Un Titre Exécutoire est le Jugement revêtu de la formule magique 'En vertu de quoi mandons...' ET signifié par un Huissier soit à personne soit en Etude (Ou Mairie..) si le destinataire ne peut être trouvé (Ou encore en cas de 'grosse flemme' de l'Huissier).. Ne rien avoir 'reçu' ne signifie pas absence de T.E... Dans le doute prendre contact avec le Greffe pour en savoir plus (T.E existant ou pas..).
A+
Bien sûr s'il n'y a pas de T.E c'est trop tard pour le Créancier et tu es libre de ne pas donner suite aux demandes..
Merci de rester sur un seul post pour ta question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5052581-someco
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5052581-someco
Bonjour,
juste une précision, depuis la réforme de 2008, les titres exécutoires se prescrivent par 10 ans maintenant.
Sauf certains cas spéciaux.
juste une précision, depuis la réforme de 2008, les titres exécutoires se prescrivent par 10 ans maintenant.
Sauf certains cas spéciaux.
Bonjour à tous.
Je viens de recevoir un courrier du groupe SOMECO qui me demande
de régler la somme de 862.88€ pour un crédit que j'aurais contracté
auprés d'une banque Irlandaise la GE MONEY BANK et ils me demandent de verser l'argent sur un compte à Monaco. N'ayant jamais contracté de crédit, je pense que tous ceci est une vaste arnaque. Puis je me retourner contre eux pour à mon tour leurs demander de l'argent ????
Je viens de recevoir un courrier du groupe SOMECO qui me demande
de régler la somme de 862.88€ pour un crédit que j'aurais contracté
auprés d'une banque Irlandaise la GE MONEY BANK et ils me demandent de verser l'argent sur un compte à Monaco. N'ayant jamais contracté de crédit, je pense que tous ceci est une vaste arnaque. Puis je me retourner contre eux pour à mon tour leurs demander de l'argent ????
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Attention cependant, si il y a eu plusieurs déménagements et que les courriers n'ont pas suivi, il se peut qu'il y ait eu des décisions de rendues entre temps dont vous n'avez pas eu connaissance, et cela retarde d'autant la prescription, ne pas se réjouir trop vite surtout si un huissier intervient, ils sont très encadrés donc n'agissent pas à la légère en principe...
Oui mais sans effet rétrocatif avec application de l'alinéa 2 de l'article 2222 nouveau(17.06.2008) du Code civil
donc titre executoire en 1997 + 30 = 2027
article 2222 : 18.06.2008 + 10 = 18.06.2018
donc cette seconde date devient applicable en matière de precription.
et non application du nouveau délai butoir de 20 années
donc titre executoire en 1997 + 30 = 2027
article 2222 : 18.06.2008 + 10 = 18.06.2018
donc cette seconde date devient applicable en matière de precription.
et non application du nouveau délai butoir de 20 années
Bonsoir Marie,
Parfaitement d'accord avec votre reserve d'où ma mention "(si vous nous avez tout dit)".
Parfaitement d'accord avec votre reserve d'où ma mention "(si vous nous avez tout dit)".
bonjour,
Nous venons également de recevoir exactement le même courrier SOMECO (à Monaco) nous demandant de leur régler une somme de 600,00 euros de la part de notre assurance Groupama, ils nous appellent, nous traquent. Ayant eu notre assureur au téléphone, nous savons que nous ne leur devons rien du tout, maintenant nous sommes mis en demeure de la part d'un huissier de justice HAUGUEL et SCHAMBOURG.
Donc après avoir lu votre texte nous sommes à présent certain que c'est bien un leurre...
Nous venons également de recevoir exactement le même courrier SOMECO (à Monaco) nous demandant de leur régler une somme de 600,00 euros de la part de notre assurance Groupama, ils nous appellent, nous traquent. Ayant eu notre assureur au téléphone, nous savons que nous ne leur devons rien du tout, maintenant nous sommes mis en demeure de la part d'un huissier de justice HAUGUEL et SCHAMBOURG.
Donc après avoir lu votre texte nous sommes à présent certain que c'est bien un leurre...
voila mon pere a recu une dette de cet societe datant de 1996 avec un titre executoire dattant de 1997 on t il le droit de reclamer s an jamais u de nouvelle de cette societe du coup on harceler tout les matin par cet societe mon pere ne c es rien sur cet affaire c es ma mere qui s occuper de tout et elle es deceder en 2005 que peu t on faire mon pere et predu on lui reclame 3500 euro
La législation juridique et financière évolue en permanence...