Servitude d'appui sur mon mur

MOMDU - 30 avril 2009 à 01:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 14:13
Bonjour,
j habite une maison mitoyenne et mon voisin a une servitude d appui sur mon mur exterieur droit ,il vient de construire une extention( un abrit de 70m²) de sa maison.Son mur perpendiculaire a mur a été fixé a mon mur et ainsi que son toit .A t il le droit de fixer son de la sorte car au moment de la signature du compromis il devait construire un autre mur pour pouvoir se fixé au mien et en plus de ça il a installé une pompe a chaleur à 1 m de mon mur maintenant je me retrouve avec un bruit infernal chez moi .Quel sont mes recours et a t il le droit de se fixer de la sorte sur mon mur ( grose cheville pour la charpente et il a fait au depart de gros trou sur mon mur pour fixé le sien) la definition servitude d appuie n explique rien a se propos et pour en revenir a la pompe a chaleur , il y a t il une distance a respecté. merci pour votre reponse .Momdu

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
30 avril 2009 à 14:13
Posez la question au services d'urbanisme de votre ville et voyez si votre voisin à bien respecté le PC.
-1