Preemption d'une mairie

la camargue - 30 avril 2009 à 00:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 11:58
Bonjour,

j'avais prévu la signature de l'achat d'une parcelle jouxtant celle de ma résidence principale le mois prochain mais le notaire m'a annoncé que la mairie exercée un droit de préemption pour une création de voirie .
la configuration de la parcelle en triangle ne permet pas de réaliser un tel projet et le propriétaire du terrain situé derrière chez moi a déjà un accès privé pour arrivé a son terrain .
quel recours puis je avoir pour faire annulé la préemption et récupérer se terrain ?

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
30 avril 2009 à 11:58
Aucun : comment s'opposer à une décision municipale ?
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