Preemption d'une mairie
la camargue
-
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
j'avais prévu la signature de l'achat d'une parcelle jouxtant celle de ma résidence principale le mois prochain mais le notaire m'a annoncé que la mairie exercée un droit de préemption pour une création de voirie .
la configuration de la parcelle en triangle ne permet pas de réaliser un tel projet et le propriétaire du terrain situé derrière chez moi a déjà un accès privé pour arrivé a son terrain .
quel recours puis je avoir pour faire annulé la préemption et récupérer se terrain ?
j'avais prévu la signature de l'achat d'une parcelle jouxtant celle de ma résidence principale le mois prochain mais le notaire m'a annoncé que la mairie exercée un droit de préemption pour une création de voirie .
la configuration de la parcelle en triangle ne permet pas de réaliser un tel projet et le propriétaire du terrain situé derrière chez moi a déjà un accès privé pour arrivé a son terrain .
quel recours puis je avoir pour faire annulé la préemption et récupérer se terrain ?
A voir également:
- Preemption d'une mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Eaux pluviales : devoirs de la mairie. - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...