Abus de caution

corwin - 28 avril 2009 à 18:17
 juliette - 30 avril 2009 à 02:31
Bonjour,
J'ai fait un chèque de caution pour une location D'appart qui n'avais pas été encaisser, d'un comme un accord, je viens de déménager et mon ancien propriétaire vient d'essayer de l'encaisser alors que mon compte n'existe plus a cet banque, ma nouvelle banque vient de m'en informé et m'a apprit que je devenais interdis bancaire .
Que me faut'il faire... porter plainte ????

1 réponse

c'est pas sympa de leur part de le presenter (d'ailleurs, je ne vois pas pourquoi ils l'ont fait) mais d'autre part, c'est pas raisonnable non plus d'avoir fermé le compte alors que vous aviez toujours ce cheque en circulation...

dans le cas ou vous avez quitté l'appartement sans incident, le cheque doit vous etre rendu, ou detruit devant vous. tant qu'il n'est pas entre vos mains, il est toujours en circulation, donc il ne faut pas fermer le compte. ce cheque est une caution que le proprietaire doit etre en mesure de présenter si vous avez par exemple dégradé l'appartement, donc en fermant le compte, vous l'empechez de le faire, c'est assimilé a un cheque sans provision.


le cheque sans provision a été rendu a celui qui l'a présenté, donc prenez contacte avec le proprietaire et voyez la raison pour laquelle il a voulu encaisser le cheque. si c'est une erreur de leur part, demandez lui de vous renvoyer le cheque. vous le donnez a votre banque, et l'interdiction bancaire est levée. si il estime que vous lui devez de l'argent, alors reglez votre different avec lui. dans tous les cas, si vous ne recuperez pas le cheque, vous resterez interdit bancaire pendant 5 ans.
0