Limite de propriétés par un ruisseau
JB
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O9UO -
O9UO -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et au fond du jardin un ruisseau me sépare de mon voisin, j'ai bien saisi que nous sommes tous deux propriétaires par moitié. Ce que je cherche à savoir c'est si le fait que son mur de clôture de propriété qui est en bordure du ruisseau annule ses droits et devoirs sur ce ruisseau?
merci de vos réponses.
je suis propriétaire d'une maison et au fond du jardin un ruisseau me sépare de mon voisin, j'ai bien saisi que nous sommes tous deux propriétaires par moitié. Ce que je cherche à savoir c'est si le fait que son mur de clôture de propriété qui est en bordure du ruisseau annule ses droits et devoirs sur ce ruisseau?
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