Refus dérogation scolaire
Résolu/Fermé
Bonjour,
Ma fille rentre en maternelle à la rentrée 2009 et je voudrais l'inscrire l'école de la commune voisine à la mienne. Pour cela j'ai fait une demande de dérogation scolaire aux mairies des 2 communes: la mairie de l'école d'accueil accepte à condition que la mairie où je réside paye les frais de scolarité, ce que refuse notre mairie (pas d'accord de convention de signé entre les 2 communes) et nous n'avons pas le droit de payer nous même.
Nous avons motivé notre demande par le fait que notre fille était chez une assistante maternelle depuis sa naissance, que l'on habite plus près de l'école de la commune voisine, que de l'inscrire dans notre commune ferait qu'il faudrait changer de nourrice (ce qui n'est pas facile quand l'enfant à ses repères et que tout se passe bien) et qu'il faudrait faire un détour pour se rendre à notre travail.
De plus les horaires des transports et de la garderie extrascolaire ne correspondent pas du tout à nos horaires de travail.
Le plus simple, avant tout pour notre fille, serait qu'elle reste chez son assistante maternelle et qu'elle puisse aller à l'école de la commune voisine avec les autres enfants avec qui elle a l'habitude de jouer.
Si quelqu'un à une solution à notre problème, je lui en serais très reconnaissant.
Merci
Ma fille rentre en maternelle à la rentrée 2009 et je voudrais l'inscrire l'école de la commune voisine à la mienne. Pour cela j'ai fait une demande de dérogation scolaire aux mairies des 2 communes: la mairie de l'école d'accueil accepte à condition que la mairie où je réside paye les frais de scolarité, ce que refuse notre mairie (pas d'accord de convention de signé entre les 2 communes) et nous n'avons pas le droit de payer nous même.
Nous avons motivé notre demande par le fait que notre fille était chez une assistante maternelle depuis sa naissance, que l'on habite plus près de l'école de la commune voisine, que de l'inscrire dans notre commune ferait qu'il faudrait changer de nourrice (ce qui n'est pas facile quand l'enfant à ses repères et que tout se passe bien) et qu'il faudrait faire un détour pour se rendre à notre travail.
De plus les horaires des transports et de la garderie extrascolaire ne correspondent pas du tout à nos horaires de travail.
Le plus simple, avant tout pour notre fille, serait qu'elle reste chez son assistante maternelle et qu'elle puisse aller à l'école de la commune voisine avec les autres enfants avec qui elle a l'habitude de jouer.
Si quelqu'un à une solution à notre problème, je lui en serais très reconnaissant.
Merci
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23 réponses
Salut titanne
Merci pour cette reponse.
J'ai l'impression d'etre demunie d'autant plus que je n'ai pas encore de reponse officielle par courrier.
La mairie de la commune voisine vient d'envoyer la demande a l'inspection académique.
C'est dans l'attente depuis pres de 2 mois sans reponse que j'ai appele la mairie de ma commune qui elle meme m'a fait part de leur refus !
Je suppose que je doit attendre ce papier avant d'engager quoi que soit (logique) mais en meme temps je me dis que le temps presse alors.....pfiouuuu.....je suis perdue
En tout cas merci pour l'interet porté.
a+
Merci pour cette reponse.
J'ai l'impression d'etre demunie d'autant plus que je n'ai pas encore de reponse officielle par courrier.
La mairie de la commune voisine vient d'envoyer la demande a l'inspection académique.
C'est dans l'attente depuis pres de 2 mois sans reponse que j'ai appele la mairie de ma commune qui elle meme m'a fait part de leur refus !
Je suppose que je doit attendre ce papier avant d'engager quoi que soit (logique) mais en meme temps je me dis que le temps presse alors.....pfiouuuu.....je suis perdue
En tout cas merci pour l'interet porté.
a+
Bonjour,
Je pensais qu'une dérogation obtenue pour l'entrée au CP permettait à mon enfant de continuer sa scolarité dans son école. Or je viens de recevoir un courrier me précisant que mon fils ne serait pas autorisé à faire sa rentrée au CE1 dans 5 semaines (j'aime beaucoup le délai que nous avons pour nous retourner!!!!).
En effet, le maire de ma commune de résidence refuse catégoriquement de régler ce que la mairie d'accueil demande. Plus qu'une question financière, on me dit que c'est une question de principe... Mon fils est à priori le seul enfant concerné dans la commune qui l'accueillait (20 000 habitants) ! J'ai du mal à saisir : Ma fille aînée est en CM1 et aura le droit de faire sa rentrée en CM2. Ils sont tous les deux scolarisés dans cette école depuis la petite section de maternelle.
Bref, je crois que je vais suivre tous les conseils que je viens de lire et aller voir le médiateur et prendre contact avec l'IA.
Si vous avez eu connaissance de cas similaires, je veux bien savoir quelle en a été l'issue.
J'ai réellement l'impression que le bien être des enfants ne préoccupe pas grand monde et certainement pas les élus.
Je pensais qu'une dérogation obtenue pour l'entrée au CP permettait à mon enfant de continuer sa scolarité dans son école. Or je viens de recevoir un courrier me précisant que mon fils ne serait pas autorisé à faire sa rentrée au CE1 dans 5 semaines (j'aime beaucoup le délai que nous avons pour nous retourner!!!!).
En effet, le maire de ma commune de résidence refuse catégoriquement de régler ce que la mairie d'accueil demande. Plus qu'une question financière, on me dit que c'est une question de principe... Mon fils est à priori le seul enfant concerné dans la commune qui l'accueillait (20 000 habitants) ! J'ai du mal à saisir : Ma fille aînée est en CM1 et aura le droit de faire sa rentrée en CM2. Ils sont tous les deux scolarisés dans cette école depuis la petite section de maternelle.
Bref, je crois que je vais suivre tous les conseils que je viens de lire et aller voir le médiateur et prendre contact avec l'IA.
Si vous avez eu connaissance de cas similaires, je veux bien savoir quelle en a été l'issue.
J'ai réellement l'impression que le bien être des enfants ne préoccupe pas grand monde et certainement pas les élus.
dominique27
je suis maire et suis confronté assez souvent à ce probleme . Du coté de la commune ,lorsqu'il y a les locaux disponibles ,le personnel de l'education nationale en quantité suffisante et les employés communaux dédiés aux ecoles ; il est difficilement admissible de faire payer à la communauté ,donc à tous les habitants d'une commune ,des frais de scolarité souvent supplementaires ou superieurs pour faire plaisir ou pour rendre la vie plus agreable uniquement à quelques uns .
Parfois il existe une convention ,mais pour que ce soit equitable il faut à peu pres le meme nombre d'enfant d'une commune à l'autre .
Bon courage à vous
je suis maire et suis confronté assez souvent à ce probleme . Du coté de la commune ,lorsqu'il y a les locaux disponibles ,le personnel de l'education nationale en quantité suffisante et les employés communaux dédiés aux ecoles ; il est difficilement admissible de faire payer à la communauté ,donc à tous les habitants d'une commune ,des frais de scolarité souvent supplementaires ou superieurs pour faire plaisir ou pour rendre la vie plus agreable uniquement à quelques uns .
Parfois il existe une convention ,mais pour que ce soit equitable il faut à peu pres le meme nombre d'enfant d'une commune à l'autre .
Bon courage à vous
31 mai 2010 à 23:19
30 sept. 2010 à 15:13
sache si j'ai bien compris ta situation , tu veus scolarisé ton fils ds la meme école que ta fille, certaine école se permette de faire çà, ils sont hors la loi car si ta fille est déja scolarisé dans cette école ils ne peuvent pas refusé de prendre ton fils et tu n'as pas non plus besoin de derogation.
pour la loi, si 1 de tes enfants et deja scolarisé dans une école, l'école ne peut en aucun cas refusé les freres et soeur de l'enfant déja scolarisé, meme si tu déménages ou pas.
jespere que j'ai pu te rendre service mais surtout te laisse pas faire car certaine école et mairie se permette tout.
10 déc. 2010 à 02:46