Servitude
chouf
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
unpropriétaire voisin de mon terain veut faire élargir une servitude pour acceder a sa propriétée.a l'amont un enrochement m'appartenant,al'aval un terrain en pênte douce d'un autre voisin s'opposant a cette "préamption".( art 682 du c.c). le propriétaire du terrain dominant voudrait déeplecer mon enrochement pour faire valoir ses droits et je m'y oppose également.
Que va-t-il se passer et qui paiera ,
merci
unpropriétaire voisin de mon terain veut faire élargir une servitude pour acceder a sa propriétée.a l'amont un enrochement m'appartenant,al'aval un terrain en pênte douce d'un autre voisin s'opposant a cette "préamption".( art 682 du c.c). le propriétaire du terrain dominant voudrait déeplecer mon enrochement pour faire valoir ses droits et je m'y oppose également.
Que va-t-il se passer et qui paiera ,
merci