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Servitude

chouf - 22 avril 2009 à 22:00
 Augustin - 23 avril 2009 à 08:52
Bonjour,
unpropriétaire voisin de mon terain veut faire élargir une servitude pour acceder a sa propriétée.a l'amont un enrochement m'appartenant,al'aval un terrain en pênte douce d'un autre voisin s'opposant a cette "préamption".( art 682 du c.c). le propriétaire du terrain dominant voudrait déeplecer mon enrochement pour faire valoir ses droits et je m'y oppose également.
Que va-t-il se passer et qui paiera ,
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
23 avril 2009 à 08:52
Que dit votre acte de propriété sur cette servitude ?

S'il y est indiqué une dimension, il faut s'en tenir à celle ci, un point c'est tout !
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