Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude

chouf -  
 Augustin -
Bonjour,
unpropriétaire voisin de mon terain veut faire élargir une servitude pour acceder a sa propriétée.a l'amont un enrochement m'appartenant,al'aval un terrain en pênte douce d'un autre voisin s'opposant a cette "préamption".( art 682 du c.c). le propriétaire du terrain dominant voudrait déeplecer mon enrochement pour faire valoir ses droits et je m'y oppose également.
Que va-t-il se passer et qui paiera ,
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
 
Que dit votre acte de propriété sur cette servitude ?

S'il y est indiqué une dimension, il faut s'en tenir à celle ci, un point c'est tout !
0

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
beeknit -
beeknit -

5 réponses
Convention Servitude Enedis
GKLONE -
GKLONE -

9 réponses
servitude de vue sur mon terrain
mariemariemariemarie666 -
mariemariemariemarie666 -

4 réponses
Voisinage et droit de passage (servitude Enedis)
zazou -
Arkana0 -

5 réponses