Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis

sab - 22 avril 2009 à 21:58
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 avril 2009 à 15:13
Bonjour,
je loue un studio a une personne en fin de vie
peut elle partir des demain sans preavis
ou doit elle attendre les 3 mois comme stipule dans le bail
merci de ma repondre au plus vite

2 réponses

Réponse 1 / 2
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
23 avril 2009 à 15:05
Cette personne, si elle a plus de 60ans, elle peut partir en donnant 1 mois de préavis;
0
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
23 avril 2009 à 15:13
Si cette personne a moins de 60 ans et que son état justifie un changement de domicile, elle est quand même tenue à 3 mois de préavis !
Si elle décède : le décès n'interrompt pas le bail, ses héritiers devront poser congé.

Je trouve personnellement qu'il y a de l'abus concernant les personnes de plus de 60 ans !!!
Car la loi a été faite pour leur permettre d'aller en maison de retraite, or finalement tous en profitent pour changer de logement uniquement, quitte à déménager juste dans le quartier voisin !!!
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
lettre pour demenagement cause grossesse
chris -
Foyer -

7 réponses
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
préavis réduit
Tomcel -
maylin27 -

9 réponses
Demission Mcdonald en CDI
Lau -
ericRg -

22 réponses