Preavis
sab
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
je loue un studio a une personne en fin de vie
peut elle partir des demain sans preavis
ou doit elle attendre les 3 mois comme stipule dans le bail
merci de ma repondre au plus vite
je loue un studio a une personne en fin de vie
peut elle partir des demain sans preavis
ou doit elle attendre les 3 mois comme stipule dans le bail
merci de ma repondre au plus vite
2 réponses
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Cette personne, si elle a plus de 60ans, elle peut partir en donnant 1 mois de préavis;
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Si cette personne a moins de 60 ans et que son état justifie un changement de domicile, elle est quand même tenue à 3 mois de préavis !
Si elle décède : le décès n'interrompt pas le bail, ses héritiers devront poser congé.
Je trouve personnellement qu'il y a de l'abus concernant les personnes de plus de 60 ans !!!
Car la loi a été faite pour leur permettre d'aller en maison de retraite, or finalement tous en profitent pour changer de logement uniquement, quitte à déménager juste dans le quartier voisin !!!