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5 réponses
Bonjour,
C'est tout simplement impossible! La succession ne peut être réglée si vous n'avez pas opté. C'est à dire, si vous n'avez pas accepté ou renoncé à vos droits dans la succession.
Le fait de nier l'existence d'un ou plusieurs héritiers porte un nom: le recel d'héritier. Par ailleurs, le fait de nier l'existence d'une partie des biens de la succession porte aussi un nom: le recel de succession.
Prenez rendez-vous avec le notaire, venez avec un extrait d'acte de naissance ou un livret de famille, demander lui de sortir le dossier de ses archives et vérifier avec lui s'il a fait signé un acte de notoriété sans mentionner le nom de trois héritiers.
Un conseil: Ne chercher pas le conflit pour éviter les blocages et chercher des solutions avec lui s'il y a une erreur.
Cordialement,
C'est tout simplement impossible! La succession ne peut être réglée si vous n'avez pas opté. C'est à dire, si vous n'avez pas accepté ou renoncé à vos droits dans la succession.
Le fait de nier l'existence d'un ou plusieurs héritiers porte un nom: le recel d'héritier. Par ailleurs, le fait de nier l'existence d'une partie des biens de la succession porte aussi un nom: le recel de succession.
Prenez rendez-vous avec le notaire, venez avec un extrait d'acte de naissance ou un livret de famille, demander lui de sortir le dossier de ses archives et vérifier avec lui s'il a fait signé un acte de notoriété sans mentionner le nom de trois héritiers.
Un conseil: Ne chercher pas le conflit pour éviter les blocages et chercher des solutions avec lui s'il y a une erreur.
Cordialement,
Merci pour cette réponse,
Le notaire ne veut plus rien entendre. Il a dit qu'il avait le droit.
Donc, la succession est réglée (san la présence d'un compte bancaire à l'étranger), le bien immobilier mis en location, les meubles vendus, tout nos souvenirs disparus.
Et ma mère est partie au Portugal depuis 6 mois.
Pour info la miason est louée on ne sait à qui , à quel prix ....
Nous somme perdus, les lois nous sont inconnues !!!!!
Le notaire ne veut plus rien entendre. Il a dit qu'il avait le droit.
Donc, la succession est réglée (san la présence d'un compte bancaire à l'étranger), le bien immobilier mis en location, les meubles vendus, tout nos souvenirs disparus.
Et ma mère est partie au Portugal depuis 6 mois.
Pour info la miason est louée on ne sait à qui , à quel prix ....
Nous somme perdus, les lois nous sont inconnues !!!!!
La situation est complexe, car vous êtes dans le cas d'une succession internationale. Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner est d'aller voir un notaire avec le maximum de documents en votre possession.
Si le premier notaire ne veut pas vous répondre allez voir un autre notaire.
Beaucoup de notaires renseignent gratuitement.
Si le premier notaire ne veut pas vous répondre allez voir un autre notaire.
Beaucoup de notaires renseignent gratuitement.
Merci pour vos réponses.
Nous venons de prendre contact ce matin avec un autre notaire.
J'espère qu'il pourra nous éclairer et nous conseiller.
Merci encore pour vos réponses rapides
Nous venons de prendre contact ce matin avec un autre notaire.
J'espère qu'il pourra nous éclairer et nous conseiller.
Merci encore pour vos réponses rapides
Bonjour,
Le fait que la succession (déclaration de succession je suppose!) soit déposée sans que tous les héritiers ait opté me rend septique... Y a-t-il un procès verbal de difficulté qui a été dressé par le notaire? Je ne sais pas? Je ne trouve pas la réponse à cette situation.
Quant à la citation, je ne la partage pas si vous parlez des revenus du notaire... J'ai été plusieurs fois aidé par ces hommes pour surmonter les épreuves de la vie et je n'ai rien à en dire de mal. Si elle s'applique à vos cohéritiers, je vous fait confiance pour en juger.
Cordialement
Le fait que la succession (déclaration de succession je suppose!) soit déposée sans que tous les héritiers ait opté me rend septique... Y a-t-il un procès verbal de difficulté qui a été dressé par le notaire? Je ne sais pas? Je ne trouve pas la réponse à cette situation.
Quant à la citation, je ne la partage pas si vous parlez des revenus du notaire... J'ai été plusieurs fois aidé par ces hommes pour surmonter les épreuves de la vie et je n'ai rien à en dire de mal. Si elle s'applique à vos cohéritiers, je vous fait confiance pour en juger.
Cordialement
Hé bien tout va bien dans le meilleur des monde !!!!!
La succession à été déposée et donc est finie. Apparement, il suffit de l'accord d'un seul héritiers pour faire cela.
On nous a dit de dénoncer eventuellement la succession, mais qu'il fallait la preuve de l'existence de ce compte. Ce compte n'ayant jamais été déclareé en France (ni aux impots Portugais), le notaire nous a fait comprendre que nous courrions vers un redressement fiscal .
Donc voila, en fait morale de l'histoire, plus on est hors la loi et plus on gagne toute sa vie !!!!
Je suis dégoutée car je n'ai pas les moyens de me lancer dans des procédures couteuses.
La succession à été déposée et donc est finie. Apparement, il suffit de l'accord d'un seul héritiers pour faire cela.
On nous a dit de dénoncer eventuellement la succession, mais qu'il fallait la preuve de l'existence de ce compte. Ce compte n'ayant jamais été déclareé en France (ni aux impots Portugais), le notaire nous a fait comprendre que nous courrions vers un redressement fiscal .
Donc voila, en fait morale de l'histoire, plus on est hors la loi et plus on gagne toute sa vie !!!!
Je suis dégoutée car je n'ai pas les moyens de me lancer dans des procédures couteuses.
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Bonjour,
Bon d'un naturel têtu j'ai décidé de prendre le taureau par les cornes et de remettre les choses en ordres.
Donc, ça va être long, mais ...
J'ai écris à la banque afin d'obtenir le solde du compte au jour du dc. Lorsque je l'aurais j'irais voire un autre notaire. On m'a conseillé d'en prendre un ds un autre département.
Si quelqu'un a connu la même situation.......... je suis toute oui pour comprendre ce qui nous arrive.
merci
Bon d'un naturel têtu j'ai décidé de prendre le taureau par les cornes et de remettre les choses en ordres.
Donc, ça va être long, mais ...
J'ai écris à la banque afin d'obtenir le solde du compte au jour du dc. Lorsque je l'aurais j'irais voire un autre notaire. On m'a conseillé d'en prendre un ds un autre département.
Si quelqu'un a connu la même situation.......... je suis toute oui pour comprendre ce qui nous arrive.
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