Refus de succession
chocky
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groupbui Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère vient de décédée il y a 1 mois.Ma grand-mère (donc sa mère) est toujours vivante.Je veux refuser la succession de ma mère sachant qu'il y a un actif important.Est-ce qu'en refusant la succession de ma mère je ne serai plus héritière de ma grand-mère dont il y a énormément de biens.Je suis dans le néant je ne sais plus quoi faire.
Ma mère vient de décédée il y a 1 mois.Ma grand-mère (donc sa mère) est toujours vivante.Je veux refuser la succession de ma mère sachant qu'il y a un actif important.Est-ce qu'en refusant la succession de ma mère je ne serai plus héritière de ma grand-mère dont il y a énormément de biens.Je suis dans le néant je ne sais plus quoi faire.
A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
vous pouvez refuser la succession de votre mère et a représenté dans la succession ultérieur de votre grand mère. ca ne pose pas de problème
Un héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque.
En principe on ne refuse pas un heritage, le droit empirique fait que l'unite d'une filiation est responsable de la dette et des actifs qu'elle accumule, de "haut en bas". Un principe de droit assez complique a admettre.
Dans le doute, on opte "sous benefice d'inventaire" et prendre un comptable, si on est pas fort en mathematique.
En principe on ne refuse pas un heritage, le droit empirique fait que l'unite d'une filiation est responsable de la dette et des actifs qu'elle accumule, de "haut en bas". Un principe de droit assez complique a admettre.
Dans le doute, on opte "sous benefice d'inventaire" et prendre un comptable, si on est pas fort en mathematique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...