Arbre coupé en limite de propriété
Glaume
-
19 avril 2009 à 17:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 19:39
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 19:39
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4 réponses
Bonjour,
ils avaient le droit de couper l'arbre puisque vous leur en avez donné l'autorisation,
mais le travail doit se faire en prenant les précautions pour ne pas dégrader ce qui est existant .
je suis moi même artisan et je doit réaliser mes travaux sans endomager le bien des autres sinon ma responsabilité est engagée c'est aussi pour cela que nous avons l'assurance responsabilité civile.
Cordialement
ils avaient le droit de couper l'arbre puisque vous leur en avez donné l'autorisation,
mais le travail doit se faire en prenant les précautions pour ne pas dégrader ce qui est existant .
je suis moi même artisan et je doit réaliser mes travaux sans endomager le bien des autres sinon ma responsabilité est engagée c'est aussi pour cela que nous avons l'assurance responsabilité civile.
Cordialement
informaticologue
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19 avril 2009 à 17:56
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si'il s'est introduit chez toi porte plainte pour violation de domicile?
Marie S
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19 avril 2009 à 18:08
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Il n'y a pas violation de domicile lorsque des travaux s'imposent sur le fonds voisin, le tour d'échelle ne peut alors pas être refusé, et dans le cas présent le propriétaire des arbres a donné son accord pour qu'ils soient coupés.
Marie S
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19 avril 2009 à 17:57
19 avril 2009 à 17:57
La moindre des corrections, sans parler de loi, aurait voulu qu'ils vous préviennent qu'ils allaient couper vos arbres.
Quant à l'évacuation des déchets, désolée, mais ça vous incombe, et jusqu'à preuve du contraire vous n'avez pas eu de tronc sur votre voiture, ou c'est juste une supposition ?
Quant à l'évacuation des déchets, désolée, mais ça vous incombe, et jusqu'à preuve du contraire vous n'avez pas eu de tronc sur votre voiture, ou c'est juste une supposition ?
Marie S
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19 avril 2009 à 19:39
19 avril 2009 à 19:39
En cas de dégradation occasionnée par leur élagage, ils doivent indemniser leurs voisins car ils sont supposés avoir une assurance responsabilité civile liée à leur habitation.