Arbre coupé en limite de propriété

Glaume - 19 avril 2009 à 17:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 19:39
Bonjour,

J'ai deux arbres plantés en limite de propriété, et dépassant les 2 mètres. Jusqu'à peu, tout allait très bien avec mon voisin, qui ne voyait aucun problème à ça. Sa femme était très contente d'avoir des branches de mimosa dépassant dans son jardin, "parce que ça sent bon, c'est joli", etc... Malheureusement, maintenant nous sommes en froid. Le mois dernier, elle est passée chez moi, demandant si on pouvait faire élaguer les arbres à une hauteur de 2 mètres. D'un coup, ces arbres sont devenus une énorme source de problème : pollen sur les voitures, gouttières bouchées... J'ai fait faire quelques devis, et je l'ai prévenue que ça allait mettre un petit peu de temps (les finances n'étant pas au mieux ces temps ci...). La semaine dernière, mes voisins ont placé un papier dans ma boite aux lettres, me disant qu'ils pourraient s'occuper de l'élagage puisque mes problèmes financiers ne me permettent pas de le faire au plus tôt... Ou sinon ils font venir un huissier. Ce à quoi je répond qu'il n'y a aucun problème.
Jusque là, tout va bien. J'étais en tort, ils ont proposé une solution à l'amiable, nickel.

Mais voilà qu'aujourd'hui, sans avoir donné de date, rien, je rentre chez moi et je vois un des arbres coupé (ici, un pin) un peu en dessous des 2 mètres, et ses restes éparpillés chez moi, les branches en vrac sur le sol et écrasant d'autres plantations, ainsi qu'une partie du tronc sur mon toit.

Alors voilà, je voudrais savoir si il avait le droit de tailler l'arbre en mon absence, sans m'avoir prévenu (ok, j'ai donné mon accord, mais j'ai pas eu le moindre mot disant quand il comptait s'y attaquer), et ce qu'il peut se passer si il a abimé ma toiture en laissant tomber le tronc dessus...

En vous remerciant..

4 réponses

Bonjour,
ils avaient le droit de couper l'arbre puisque vous leur en avez donné l'autorisation,
mais le travail doit se faire en prenant les précautions pour ne pas dégrader ce qui est existant .

je suis moi même artisan et je doit réaliser mes travaux sans endomager le bien des autres sinon ma responsabilité est engagée c'est aussi pour cela que nous avons l'assurance responsabilité civile.

Cordialement
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informaticologue Messages postés 332 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2011 11
19 avril 2009 à 17:56
si'il s'est introduit chez toi porte plainte pour violation de domicile?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
19 avril 2009 à 18:08
Il n'y a pas violation de domicile lorsque des travaux s'imposent sur le fonds voisin, le tour d'échelle ne peut alors pas être refusé, et dans le cas présent le propriétaire des arbres a donné son accord pour qu'ils soient coupés.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
19 avril 2009 à 17:57
La moindre des corrections, sans parler de loi, aurait voulu qu'ils vous préviennent qu'ils allaient couper vos arbres.
Quant à l'évacuation des déchets, désolée, mais ça vous incombe, et jusqu'à preuve du contraire vous n'avez pas eu de tronc sur votre voiture, ou c'est juste une supposition ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
19 avril 2009 à 19:39
En cas de dégradation occasionnée par leur élagage, ils doivent indemniser leurs voisins car ils sont supposés avoir une assurance responsabilité civile liée à leur habitation.
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