A voir également:
- Interpretation du cahier des charges
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Cahier des charges copropriété - Forum Immobilier
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
2 réponses
RAUX Claire
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 14 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2009
7
15 avril 2009 à 10:31
15 avril 2009 à 10:31
Bonjour
La contruction est considérée individuelle lorsque qu'il n'y a pas d'accès pouvant s'ouvrir entre les deux (portes, fenêtres, etc.). Pour précision, elles peuvent être accolées mais restent toutefois "individuelles", ce qui est souvent fréquent dans les lotissements. Si vous voulez d'autres précisions, je suis a votre disposition. Salutations
La contruction est considérée individuelle lorsque qu'il n'y a pas d'accès pouvant s'ouvrir entre les deux (portes, fenêtres, etc.). Pour précision, elles peuvent être accolées mais restent toutefois "individuelles", ce qui est souvent fréquent dans les lotissements. Si vous voulez d'autres précisions, je suis a votre disposition. Salutations
je veux d'abord remercié Raux Claire avec du retard du à des problèmes de santé.
j'ai interrogé le syndic de l'ASL qui me réponds qu'il est possible, d'après le cahier des charges,de procéder à la construction de 2 logements sur la parcelle.Comme le cahier des charges stipule : il ne sera construit sur les lots que des constructions individuelles( deux logements au maximum) à l'exclusion de tout immeuble collectif, peut on en conclure que ces constructions sont séparées? Dans un terrain voisin, sur un lot, le propriétaire a bati 2 villas
et les a vendues en faisant une copropriété horizontale , j'ignore ce ça signifie. Dans mon cas je ferais une deuxième construction pour l'occuper moi même, quelle serait alors la procédure pour vendre la maison que j'occupe actuellement. j'avais envisagé de détacher une parcelle mais le cahier des charges dit: tout immeuble sera indivisible à l'égard du syndicat qui n'en reconnait aucun fractionnement. merci pour vos réponses et éventuellement me proposer des solutions à mon problème.
j'ai interrogé le syndic de l'ASL qui me réponds qu'il est possible, d'après le cahier des charges,de procéder à la construction de 2 logements sur la parcelle.Comme le cahier des charges stipule : il ne sera construit sur les lots que des constructions individuelles( deux logements au maximum) à l'exclusion de tout immeuble collectif, peut on en conclure que ces constructions sont séparées? Dans un terrain voisin, sur un lot, le propriétaire a bati 2 villas
et les a vendues en faisant une copropriété horizontale , j'ignore ce ça signifie. Dans mon cas je ferais une deuxième construction pour l'occuper moi même, quelle serait alors la procédure pour vendre la maison que j'occupe actuellement. j'avais envisagé de détacher une parcelle mais le cahier des charges dit: tout immeuble sera indivisible à l'égard du syndicat qui n'en reconnait aucun fractionnement. merci pour vos réponses et éventuellement me proposer des solutions à mon problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...