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2 réponses
Un bail de deux ans n'est pas réglementaire dans un logement loué non meublé.
Le propriétaire doit envoyer dans les six mois qui précèdent l'échéance du bail un congé motivé pour reprise ou pour vendre le bien, ou un congé pour motif réel et sérieux comme le non-paiement des loyers ou le défaut d'assurance, ou encore sur plaintes concordantes du voisinage à votre encontre (prouvées).
Le propriétaire doit envoyer dans les six mois qui précèdent l'échéance du bail un congé motivé pour reprise ou pour vendre le bien, ou un congé pour motif réel et sérieux comme le non-paiement des loyers ou le défaut d'assurance, ou encore sur plaintes concordantes du voisinage à votre encontre (prouvées).
Je me doutais que ce n'été pas réglementaire un bail de 2 ans, car sur le bail il a barré 3 ans et mis 2 ans, et non il n'y a aucun probléme de ma part je paie tjs mes loyers et l'assu est à jour, j'ai signée mon bail le 1.09.08 et il m'a demandé 2 mois de dépot de garantie malgrés la lois qui venait de passer, et j'ai acceptée car les logements ce font rares. cela me rassure qu'il ne puisse pas me mettre dehors comme ca, sans raisons valable en tout cas
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