Abus de faiblesse
Résolu
soso 72
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 avril 2009 à 18:10
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 avril 2009 à 18:10
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Dansemacabre
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26 mars 2009 à 21:30
26 mars 2009 à 21:30
L'abus de faiblesse est un délit répréhensible pénalement :
http://www.lexinter.net/Legislation2/abusdefaiblesse.htm
http://www.lexinter.net/Legislation/abus_de_faiblesse.htm
Il vous faudra certainement prouver l'état de faiblesse de votre père, mais étant donné son âge je ne pense pas que cela sera bien difficile, d'autant plus si les vendeurs sont venus au domicile de votre père (qui n'était pas forcément un acquéreur volontaire).
La première étape serait d'écrire en recommandé avec accusé de réception à la société à laquelle appartiennent ces vendeurs en précisant que l'abus de faiblesse est répréhensible pénalement et qu'a défaut de solution amiable (annulation de la commande) vous seriez dans l'obligation de porter l'affaire en justice, ce qui ne sera agréable pour personne.
Attendez leur réponse et agissez en conséquence.
http://www.lexinter.net/Legislation2/abusdefaiblesse.htm
http://www.lexinter.net/Legislation/abus_de_faiblesse.htm
Il vous faudra certainement prouver l'état de faiblesse de votre père, mais étant donné son âge je ne pense pas que cela sera bien difficile, d'autant plus si les vendeurs sont venus au domicile de votre père (qui n'était pas forcément un acquéreur volontaire).
La première étape serait d'écrire en recommandé avec accusé de réception à la société à laquelle appartiennent ces vendeurs en précisant que l'abus de faiblesse est répréhensible pénalement et qu'a défaut de solution amiable (annulation de la commande) vous seriez dans l'obligation de porter l'affaire en justice, ce qui ne sera agréable pour personne.
Attendez leur réponse et agissez en conséquence.
susu012
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27 mars 2009
26 mars 2009 à 21:26
26 mars 2009 à 21:26
ah si vous avez déja achetez ca serra très dure mais quand même essayez de vous renseigner auprès de votre avocat....
soso 72
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10 avril 2009
10 avril 2009 à 17:45
10 avril 2009 à 17:45
Tout est finalement réglé,
Les textes de loi sur la consommation concernant l'abus de faiblesse, plus un certificat médical du médecin traitant sous le bras, un conseil prés du tribunal et
un rendez-vous avec le directeur commercial.
Pas de délai de plusieurs jours comme demandé par ce responsable mais une journée. Finalement après un appel au service juridique du siège, annulation de la commande confirmée par écrit 3 jours plus tard.
Avec une nouvelle proposition commerciale (comme verbalement par téléphone après entretien par le directeur commercial) baisse de 30 % plus pose gratuite.
Refus catégorique de ma part.
J'imagine la pose...
Pas spécialement disposée à faire travailler ce genre de personnage.
Merci de votre aide.
Mon père est soulagé, car cela le travaillait quand même, m'a-t'il avoué.
Les textes de loi sur la consommation concernant l'abus de faiblesse, plus un certificat médical du médecin traitant sous le bras, un conseil prés du tribunal et
un rendez-vous avec le directeur commercial.
Pas de délai de plusieurs jours comme demandé par ce responsable mais une journée. Finalement après un appel au service juridique du siège, annulation de la commande confirmée par écrit 3 jours plus tard.
Avec une nouvelle proposition commerciale (comme verbalement par téléphone après entretien par le directeur commercial) baisse de 30 % plus pose gratuite.
Refus catégorique de ma part.
J'imagine la pose...
Pas spécialement disposée à faire travailler ce genre de personnage.
Merci de votre aide.
Mon père est soulagé, car cela le travaillait quand même, m'a-t'il avoué.
gerber1
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10 avril 2009 à 18:10
10 avril 2009 à 18:10
Donc tout se termine bien,pour vous et votre père.
Merci de nous avoir tenu au courant .
Merci de nous avoir tenu au courant .