Dégat des eaux
laurentbak
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
je suis proprio de deux appart dans une villa composé de trois (les 2 mien en rdc et un en haut ).il n'y a pas de syndic (nous gerons tout les deux.)
la terrasse de l'appart du dessus recouvre une partie d'un des appartements. une fuite et des taches au plafond indique un probleme d'etancheite et de pont thermique.
apres plusieurs devis nous ne somme pas d'accord avec qui doit payer quoi.
qu'est ce que l'assurance de la copropriete doit prendre en charge ???
je suis d'accord pour partager les frais d'etancheité (ce qui me semble logique ) mais la deuxieme proprio veux aussi que je partage pour le carrelage de sa terasse.
un deuxieme soucis: l'arrivee de toute la maison passe dans mon jardin et la aussi une fuite... meme question qui doit payer quoi?? et l'assurance paye t elle aussi quelque chose???si je reste dans la logique de l'autre proprio elle devras aussi payer la moitie de ma nouvelle terrasse en bois.... ce quelle a l'air de refuser aujourd'hui sous l'argument que c'est une partie privative???? sa terrasse aussi donc ????....
pouvez vous m'aider svp c assez urgent......
merci d'avance
cordialement
Bonjour,
je suis proprio de deux appart dans une villa composé de trois (les 2 mien en rdc et un en haut ).il n'y a pas de syndic (nous gerons tout les deux.)
la terrasse de l'appart du dessus recouvre une partie d'un des appartements. une fuite et des taches au plafond indique un probleme d'etancheite et de pont thermique.
apres plusieurs devis nous ne somme pas d'accord avec qui doit payer quoi.
qu'est ce que l'assurance de la copropriete doit prendre en charge ???
je suis d'accord pour partager les frais d'etancheité (ce qui me semble logique ) mais la deuxieme proprio veux aussi que je partage pour le carrelage de sa terasse.
un deuxieme soucis: l'arrivee de toute la maison passe dans mon jardin et la aussi une fuite... meme question qui doit payer quoi?? et l'assurance paye t elle aussi quelque chose???si je reste dans la logique de l'autre proprio elle devras aussi payer la moitie de ma nouvelle terrasse en bois.... ce quelle a l'air de refuser aujourd'hui sous l'argument que c'est une partie privative???? sa terrasse aussi donc ????....
pouvez vous m'aider svp c assez urgent......
merci d'avance
cordialement
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3 réponses
Deux problêmes distincts :
1- l'infiltration dont la cause se situe apparemment sur la terrasse
2- la fuite dans le jardin.
1- a) pour les dégâts se situent dans un appartement : le copropriétaire concerné doit déclarer ce sinistre auprès de son assurance dégâts des eaux qui prendra en charge la remise en état de l'appartement et se retournera contre l'assureur responsabilité de la copropriété qui doit lui déclarer ce sinistre.
b) pour les réparations du probleme d'étanchéité. Si l'immeuble à moins de 10 ans ou des travaux ont été faits sur la terrasse depuis moins de 10 ans, il faut déclarer le sinistre à l'assurance "dommages ouvrage" qui devrait prendre en charge la remise en état. Sinon les réparation sont à la charge de la copropriété et réparties selon la part de chaque copropriétaire.
2- La canalisation appartient à la copropriété : les charges d'entretien et de réparations doivent être réparties selon la part de chaque copropriétaire. Si des dégâts son occasionnés à l'un des copropriétaires, l'assurance RC de la copropriété doit les prendre en charge, sauf convention contraire au contrat.
1- l'infiltration dont la cause se situe apparemment sur la terrasse
2- la fuite dans le jardin.
1- a) pour les dégâts se situent dans un appartement : le copropriétaire concerné doit déclarer ce sinistre auprès de son assurance dégâts des eaux qui prendra en charge la remise en état de l'appartement et se retournera contre l'assureur responsabilité de la copropriété qui doit lui déclarer ce sinistre.
b) pour les réparations du probleme d'étanchéité. Si l'immeuble à moins de 10 ans ou des travaux ont été faits sur la terrasse depuis moins de 10 ans, il faut déclarer le sinistre à l'assurance "dommages ouvrage" qui devrait prendre en charge la remise en état. Sinon les réparation sont à la charge de la copropriété et réparties selon la part de chaque copropriétaire.
2- La canalisation appartient à la copropriété : les charges d'entretien et de réparations doivent être réparties selon la part de chaque copropriétaire. Si des dégâts son occasionnés à l'un des copropriétaires, l'assurance RC de la copropriété doit les prendre en charge, sauf convention contraire au contrat.
bonjour
merci des reponses mais un ou deux details manquent:
les degats se situent bien dans l'appart mais la cause elle est a l'exterieur (toit terrasse decouvert ).
pas de dommage ouvrage car plus de 10 ans et aucun travaux depuis...
pour la plomberie dans mon jardin ok il faut que la copro partage les frais mais comment se divisent ils?? la copro paye pour la demolition et les nouvelles tranchées ainsi que la tuyauterie mais paye t elle aussi pour la remise en etat de mon dalage et de mes allées????
merci d'avance
cordialement
merci des reponses mais un ou deux details manquent:
les degats se situent bien dans l'appart mais la cause elle est a l'exterieur (toit terrasse decouvert ).
pas de dommage ouvrage car plus de 10 ans et aucun travaux depuis...
pour la plomberie dans mon jardin ok il faut que la copro partage les frais mais comment se divisent ils?? la copro paye pour la demolition et les nouvelles tranchées ainsi que la tuyauterie mais paye t elle aussi pour la remise en etat de mon dalage et de mes allées????
merci d'avance
cordialement
les dégats se situent bien dans l'appart mais la cause elle est a l'exterieur (toit terrasse decouvert ).
- votre assureur "dégâts des eaux" prend en charge le remise en état e votre appartement et se retourne contre l'assureur "responsabilité Civile" de la copropriété.
pas de dommage ouvrage car plus de 10 ans et aucun travaux depuis...
tant pis !
pour la plomberie dans mon jardin ok il faut que la copro partage les frais mais comment se divisent ils??
Selon la répartition habituelle des charges d'entretien de la copropriété
la copro paye pour la demolition et les nouvelles tranchées ainsi que la tuyauterie mais paye t elle aussi pour la remise en etat de mon dalage et de mes allées????
oui
- votre assureur "dégâts des eaux" prend en charge le remise en état e votre appartement et se retourne contre l'assureur "responsabilité Civile" de la copropriété.
pas de dommage ouvrage car plus de 10 ans et aucun travaux depuis...
tant pis !
pour la plomberie dans mon jardin ok il faut que la copro partage les frais mais comment se divisent ils??
Selon la répartition habituelle des charges d'entretien de la copropriété
la copro paye pour la demolition et les nouvelles tranchées ainsi que la tuyauterie mais paye t elle aussi pour la remise en etat de mon dalage et de mes allées????
oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...