Dépôt de garantie pour un bail garage automob

line2a -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 mars 2009 à 09:28

Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le montant du dépôt de garantie exigible pour donner à bail un local à usage de garage automobile.
Merci infiniment pour votre réponse.

A voir également:

Dépôt de garantie pour un bail garage automob
Garantie réparation garage - Guide
Contrat de bail à imprimer - Guide
Depot de garantie - Guide
Délai de réparation sous garantie - Guide
Bail meublé pdf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

Il faut se référer aux usages locaux, ce sont des baux libres à partir du moment où le garage n'est pas rattaché à un local d'habitation.

Discussions similaires

Lacamo bail

quelle garantie pour un kit distribution

Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage

PV pour conduite avec ds plaques garage W

Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?

Dépôt de garantie pour un bail garage automob

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters