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Dépôt de garantie pour un bail garage automob

line2a - 26 mars 2009 à 06:11
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mars 2009 à 09:28
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le montant du dépôt de garantie exigible pour donner à bail un local à usage de garage automobile.
Merci infiniment pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
26 mars 2009 à 09:28
Il faut se référer aux usages locaux, ce sont des baux libres à partir du moment où le garage n'est pas rattaché à un local d'habitation.
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