Crédibilité créancier recours surendettement

pspirou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 - 25 mars 2009 à 22:38
pspirou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 - 26 mars 2009 à 20:18
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendetement à la BDF qui l'a déclaré recevable
Un créancier a fait un recours plaidant la mauvaise foi
Le Juge a déclaré le dossier irrecevable

Le problème c'est que le Créancier a été condamné dans une autre affaire pour "Abus de confiance"
"Escroquerie" "Faux et usage de faux" excusez du peu..............

Puis-je invoquer le manque de crédibilité du dit créancier pour me pourvoir en cassation???

De plus dans le Jugement j'ai relevé une faute d'othographe désignant le Créancier
est-ce un élément déterminant pour former un pourvoi en cassation au niveau civil?

merci de vos réponses

2 réponses

pspirou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 1
26 mars 2009 à 20:18
Je me suis mal exprimé,

Nous avons été déclaré irrecevable au dossier de surendettement de la BDF par le juge,

La cause de ceci est le recours d'un créancier qui a été poursuivi dans une autre affaire

ne nous concernant pas pour les motifs que j'ai évoqué plus haut.

Je me pose la question de savoir si ce créancier est crédible pour notre affaire au vu

de ces motifs (abus de confiance, faux usage de faux, escroquerie...)

Autrement dit notre bonne foi peut elle etre mise en cause par des gens qui

eux mème n'en ont aucune................

voilà !!!
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
26 mars 2009 à 14:40
Je ne comprends pas pourquoi vous voulez aller en cassation alors que votre adversaire a été débouté !

De plus il faut plus qu'une faute d'orthographe (erreur matérielle) pour aller en cassation...
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