Crédibilité créancier recours surendettement
pspirou
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pspirou Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendetement à la BDF qui l'a déclaré recevable
Un créancier a fait un recours plaidant la mauvaise foi
Le Juge a déclaré le dossier irrecevable
Le problème c'est que le Créancier a été condamné dans une autre affaire pour "Abus de confiance"
"Escroquerie" "Faux et usage de faux" excusez du peu..............
Puis-je invoquer le manque de crédibilité du dit créancier pour me pourvoir en cassation???
De plus dans le Jugement j'ai relevé une faute d'othographe désignant le Créancier
est-ce un élément déterminant pour former un pourvoi en cassation au niveau civil?
merci de vos réponses
J'ai déposé un dossier de surendetement à la BDF qui l'a déclaré recevable
Un créancier a fait un recours plaidant la mauvaise foi
Le Juge a déclaré le dossier irrecevable
Le problème c'est que le Créancier a été condamné dans une autre affaire pour "Abus de confiance"
"Escroquerie" "Faux et usage de faux" excusez du peu..............
Puis-je invoquer le manque de crédibilité du dit créancier pour me pourvoir en cassation???
De plus dans le Jugement j'ai relevé une faute d'othographe désignant le Créancier
est-ce un élément déterminant pour former un pourvoi en cassation au niveau civil?
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2 réponses
Je me suis mal exprimé,
Nous avons été déclaré irrecevable au dossier de surendettement de la BDF par le juge,
La cause de ceci est le recours d'un créancier qui a été poursuivi dans une autre affaire
ne nous concernant pas pour les motifs que j'ai évoqué plus haut.
Je me pose la question de savoir si ce créancier est crédible pour notre affaire au vu
de ces motifs (abus de confiance, faux usage de faux, escroquerie...)
Autrement dit notre bonne foi peut elle etre mise en cause par des gens qui
eux mème n'en ont aucune................
voilà !!!
Nous avons été déclaré irrecevable au dossier de surendettement de la BDF par le juge,
La cause de ceci est le recours d'un créancier qui a été poursuivi dans une autre affaire
ne nous concernant pas pour les motifs que j'ai évoqué plus haut.
Je me pose la question de savoir si ce créancier est crédible pour notre affaire au vu
de ces motifs (abus de confiance, faux usage de faux, escroquerie...)
Autrement dit notre bonne foi peut elle etre mise en cause par des gens qui
eux mème n'en ont aucune................
voilà !!!
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