Plan de surendettement non respecté par un créancier

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koliwan Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 22 déc. 2018 à 16:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 déc. 2018 à 17:08
Bonjour à tous,
je me permets de vous faire une demande d'information car je suis un peu perdu...

Je suis actuellement en plan de surendettement depuis octobre 2014 et jusqu'à octobre 2020.

Mon soucis est le suivant :

l'un de mes créanciers, n'a pas respecté le moratoire et n'a pas prélevé les sommes de 11.89€ / mois qu'il devait commencer à prélever en septembre 2017 et jusqu'à septembre 2019.
Aujourd'hui il me réclame la somme complète, qui s'élève à 2140€.

Pour être très clair, le créancier à la base est CETELEM. Mais j'ai compris que CETELEM (BNPPARIBAS) avait vendu la dette à Neuilly Contentieux, car c'est eux qui me réclament cette somme aujourd'hui.

Ils ont même mandaté un cabinet d'huissier du 93, le cabinet F.A Szenik - P. Martin - S. Caille - P. Beddouk, qui me menace aujourd'hui par lettre simple de venir saisir mes biens à compter du 24/12/2018.

J'ai indiqué à Neuilly Contentieux par RAR, que j'avais mis la somme de 142.68€ de côté (somme qu'ils auraient dû débiter de mon compte depuis un an, à raison des 11.89€ / mois), et que je m'engageait quoi qu'il arrive, à respecter mon moratoire. Je leur demandais également de mettre en place le prélèvement des 11.89€ / mois comme il est indiqué sur mon plan de surendettement.

Je me pose plusieurs questions...

La première, c'est que ce sont les seuls qui n'ont pas respecté le prélèvement et qu'avec les autres créanciers je n'ai eu aucun soucis et que je respecte scrupuleusement mon moratoire. N'est-ce pas une pratique délibérée de leur part pour rendre un plan caduc et pouvoir ainsi réclamer la somme due complète ?

La deuxième question c'est, est-ce que vu que depuis plus de 4 ans je n'ai absolument eu aucune nouvelle d'eux, la dette n'est-elle pas forclose ?
J'ai été prévenu en fait, au mois de juin 2014 par Neuilly Contentieux (juste après avoir déposé ma demande de dossier de surendettement) que c'était eux maintenant qui s'occupaient du recouvrement de ma dette, et ensuite je n'ai plus eu une seule nouvelle jusqu'à il y'a deux mois, quand ils ont commencé à me relancer en me demandant de payer les 2140€.

Une autre question me vient, est-ce qu'ils peuvent de cette manière, peu cavalière, me demander de régler la somme totale, alors que j'ai mis de côté la somme que je leur dois sur le moratoire, et que je leur ai dit par RAR que je m'engageait à régler ce retard et mettre en place le prélèvement ?

Le moratoire ne va t-il pas être caduc à cause de leur manipulation ? J'ai peur de ça, car je n'y suis pas pour grand chose sur le fait qu'ils n'ont pas respecté le moratoire et qu'en plus j'ai mis la somme de côté...

Le courrier simple que je viens de recevoir du cabinet des huissiers, m'informant qu'ils passeront saisir mes biens en date du 24/12/2018 m’effraie.

Il n'y a absolument aucune "injonction de payer" ni aucune "mesure conservatoire", et ce qui est fou c'est qu'ils continuent de me harceler malgré ma proposition honnête de régler ce que je dois dans mon plan de surendettement.

Je ne sais plus quoi faire. J'ai préparé un dossier pour le Greffe de mon secteur, avec tous les courriers de Neuilly Contentieux et le cabinet d'huissiers, ainsi que mes courriers envoyés, eux, en RAR.
Mais je ne sais pas si je dois l'envoyer...

De plus les sommes ne sont quasiment jamais identiques sur les différents courriers que je reçois.

J'ai vraiment peur de me voir repartir dans la rue, alors que je me suis enfin sorti d'affaire, uniquement parce qu'un créancier n'a pas respecter le moratoire et ne m'a même pas demandé une seule fois de mettre en place ce prélèvement. Je n'ai jamais été averti de rien, et aujourd'hui je me retrouve dans cette situation.

Merci pour vos informations à venir, qui j'en suis sûr, pourront m'éclairer sur mes futures démarches.

Je vous souhaite à tous de bonnes et belles fêtes de fin d'année et plein de belles choses à venir pour cette nouvelle année 2019.

Cordialement

5 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
Modifié le 22 déc. 2018 à 16:58
bonjour,
que dit votre référent que vous avez contacté pour lui signifier l incident a la banque de france ?

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