Dispense partielle préavis / délai de réponse
pg75
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MaxAuray -
MaxAuray -
Bonjour,
J'ai donné ma démission il y a une semaine. J'ai légalement un préavis de 3 mois (concention syntec) mais je souhaite partir plus tôt pour diverses raisons personnelles. Cet fin anticipée n'a d'intérêt pour moi que si je le sais suffisamment à l'avance.
J'ai par conséquent demandé une dispense partielle de mon préavis en proposant la date à laquelle je souhaite que mon contrat prenne fin. Je suis dans l'attente de la réponse de mon employeur pour pouvoir m'organiser.
A ce jour je n'ai eu aucun retour suite à ma démission. S'il accepte la date proposée en me prévenant la veille, je ne pourrais réaliser mes projets personnels et la réduction du préavis est alors sans intérêt pour moi
Pour cette raison, existe-t-il un délai dans lequel l'employeur doit me répondre sur cette réduction ?
Merci d'avance
PG
J'ai donné ma démission il y a une semaine. J'ai légalement un préavis de 3 mois (concention syntec) mais je souhaite partir plus tôt pour diverses raisons personnelles. Cet fin anticipée n'a d'intérêt pour moi que si je le sais suffisamment à l'avance.
J'ai par conséquent demandé une dispense partielle de mon préavis en proposant la date à laquelle je souhaite que mon contrat prenne fin. Je suis dans l'attente de la réponse de mon employeur pour pouvoir m'organiser.
A ce jour je n'ai eu aucun retour suite à ma démission. S'il accepte la date proposée en me prévenant la veille, je ne pourrais réaliser mes projets personnels et la réduction du préavis est alors sans intérêt pour moi
Pour cette raison, existe-t-il un délai dans lequel l'employeur doit me répondre sur cette réduction ?
Merci d'avance
PG
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3 réponses
Je crois que logiquement, il n'y a pas de date ou de réponse qui tiennent. Vous avez émis votre lettre de démission avec AR, vous êtes normalement libre de faire ce que vous voulez à la date de leur réception de votre lettre + 3 mois.
Rien à attendre en retour à moins qu'ils veulent vous faire revenir sur votre décision.
Rien à attendre en retour à moins qu'ils veulent vous faire revenir sur votre décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a ainsi été jugé que « la dispense d’exécution du préavis et la renonciation de l’employeur à son exécution par le salarié doivent résulter d’une manifestation de volonté non équivoque» (Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 1985, n°82-43682, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&%3BidTexte=JURITEXT000007016313&%3BfastReqId=511378696&%3BfastPos=1%29.