TRAVAIL et PENAL
PIT1
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'apprendre que je peut attaquer mon ex employeur au PENAL,
EXPLICATION:
En mission interimaire,j'ai eu un AT en 2003,mon employeur de l'époque ma refusé la feuille d'AT,prevenu à temps puis par fax il ma toujours refusé cette feuille,puis j'ai du me mettre en maladie et la il ma licencié.
Depuis je suis classé en invalidité 2e catégorie et je me bat toujours encore avec la CPAM qui à reconnu l'AT mais refuse de m'indemniser à ce titre.
Hors hier j'ai appris que je peut l'attaquer au PENAL pour discrimination,qui pourrais me renseigner.
En outre actuellement je suis au prud'hommes pour licenciement,j'attend le ,délibéré ppour le 27 avril.Par contre le TASS ma prevenu que je vais etre convoqué pour faute inexcusable,j'aimerais savoir si bien que ces deux affaire en cour je peut quand meme aller au PENAL pour discrimination.
Merci à vous.
Je viens d'apprendre que je peut attaquer mon ex employeur au PENAL,
EXPLICATION:
En mission interimaire,j'ai eu un AT en 2003,mon employeur de l'époque ma refusé la feuille d'AT,prevenu à temps puis par fax il ma toujours refusé cette feuille,puis j'ai du me mettre en maladie et la il ma licencié.
Depuis je suis classé en invalidité 2e catégorie et je me bat toujours encore avec la CPAM qui à reconnu l'AT mais refuse de m'indemniser à ce titre.
Hors hier j'ai appris que je peut l'attaquer au PENAL pour discrimination,qui pourrais me renseigner.
En outre actuellement je suis au prud'hommes pour licenciement,j'attend le ,délibéré ppour le 27 avril.Par contre le TASS ma prevenu que je vais etre convoqué pour faute inexcusable,j'aimerais savoir si bien que ces deux affaire en cour je peut quand meme aller au PENAL pour discrimination.
Merci à vous.
A voir également:
- TRAVAIL et PENAL
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
1 réponse
vos explications sont confuses !
attention, au pénal, il faut être clair comme de l'eau de roche : on ne "bricole" pas.
à mon avis, le fait que votre employeur n'a pas établi la feuille d'AT ne relève pas du pénal.
si l'employeur ne déclare pas un AT, le salarié peut très bien le faire lui même et ce dans un délai de deux ans. (L441-2 CSS)
pour la définition de la discrimination, voyez les liens dans mon post n° 1
"interdiction générale des discriminations"
rien ne vous empêche d'engager une action au pénal et au civil et vice et versa. la règle selon laquelle "le pénal tient le civil en l'état" n'existe plus :-)
par contre, en cas de relaxe au pénal, cela aura forcément une incidence sur les décisions à intervenir (TASS et CPH), le cas échéant en cause d'appel, au civil.
salutations,
attention, au pénal, il faut être clair comme de l'eau de roche : on ne "bricole" pas.
à mon avis, le fait que votre employeur n'a pas établi la feuille d'AT ne relève pas du pénal.
si l'employeur ne déclare pas un AT, le salarié peut très bien le faire lui même et ce dans un délai de deux ans. (L441-2 CSS)
pour la définition de la discrimination, voyez les liens dans mon post n° 1
"interdiction générale des discriminations"
rien ne vous empêche d'engager une action au pénal et au civil et vice et versa. la règle selon laquelle "le pénal tient le civil en l'état" n'existe plus :-)
par contre, en cas de relaxe au pénal, cela aura forcément une incidence sur les décisions à intervenir (TASS et CPH), le cas échéant en cause d'appel, au civil.
salutations,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas pour te faire "flipper" mais pour que tu agisses en connaissance de cause :-)