Antériorité TAXES ORDURES MENAGERES

magmaz - 23 mars 2009 à 20:56
 magmaz - 23 mars 2009 à 21:28
Bonjour,
l'agence qui gère mon appartement depuis 2 ans (avant c était direct la proprio) me réclame le paiement des ordures ménagères 2006 2007 2008 , en a t elle le droit ?
si oui, doit elle me fournir tous les justificatifs et m'expliquer le mode de calcul ; il y a 3 appartements dans la maison dont 2 lui appartenant. le dernier appartenait à sa soeur (décédée) et revendue il y a seulement 1 an. Comme la propriétaire est une personne pas très loyale (elle voulait augmenter mon loyer de 35% bail verbal initialement et ecrit depuis 2 ans) je voudrais savoir comment vérifier avec certitude si je lui dois ce qu elle me réclame.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
23 mars 2009 à 21:03
Oui, l'agence peut vous réclamer la TEOM non payée, et doit fournir les justificatifs avec les calculs aux tantièmes de l'appartement que vous occupez.
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MERCI POUR VOTRE PROMPTE REPONSE

DONC SI J AI BIEN COMPRIS
IL Y A 3 APPARTEMENTS (2 DE 50M2 ET 1 DE 30M2)

CHACUN PAIERA EN FONCTION DE LA SUPERFICIE ET NON PAS DU NOMBRE D OCCUPANTS
IL N Y A PAS DE DIFFERENCE FAITES ENTRE LES LOCATAIRES ET LE PROPRIETAIRE (2 PROPRIETAIRES 2 LOCATAIRES PS un des propriétaires possède deux appartements)

L AGENCE DOIT ME FOURNIR LA METHODE DE CALCUL (taux fixés par le conseil municipal)

POUVEZ VOUS ME CONFIRMER SI J AI BIEN COMPRIS

CORDIALEMENT

MAGALI
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