Antériorité TAXES ORDURES MENAGERES
magmaz
-
magmaz -
magmaz -
Bonjour,
l'agence qui gère mon appartement depuis 2 ans (avant c était direct la proprio) me réclame le paiement des ordures ménagères 2006 2007 2008 , en a t elle le droit ?
si oui, doit elle me fournir tous les justificatifs et m'expliquer le mode de calcul ; il y a 3 appartements dans la maison dont 2 lui appartenant. le dernier appartenait à sa soeur (décédée) et revendue il y a seulement 1 an. Comme la propriétaire est une personne pas très loyale (elle voulait augmenter mon loyer de 35% bail verbal initialement et ecrit depuis 2 ans) je voudrais savoir comment vérifier avec certitude si je lui dois ce qu elle me réclame.
l'agence qui gère mon appartement depuis 2 ans (avant c était direct la proprio) me réclame le paiement des ordures ménagères 2006 2007 2008 , en a t elle le droit ?
si oui, doit elle me fournir tous les justificatifs et m'expliquer le mode de calcul ; il y a 3 appartements dans la maison dont 2 lui appartenant. le dernier appartenait à sa soeur (décédée) et revendue il y a seulement 1 an. Comme la propriétaire est une personne pas très loyale (elle voulait augmenter mon loyer de 35% bail verbal initialement et ecrit depuis 2 ans) je voudrais savoir comment vérifier avec certitude si je lui dois ce qu elle me réclame.
A voir également:
- Antériorité TAXES ORDURES MENAGERES
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? - Forum Impôts
2 réponses
Oui, l'agence peut vous réclamer la TEOM non payée, et doit fournir les justificatifs avec les calculs aux tantièmes de l'appartement que vous occupez.
MERCI POUR VOTRE PROMPTE REPONSE
DONC SI J AI BIEN COMPRIS
IL Y A 3 APPARTEMENTS (2 DE 50M2 ET 1 DE 30M2)
CHACUN PAIERA EN FONCTION DE LA SUPERFICIE ET NON PAS DU NOMBRE D OCCUPANTS
IL N Y A PAS DE DIFFERENCE FAITES ENTRE LES LOCATAIRES ET LE PROPRIETAIRE (2 PROPRIETAIRES 2 LOCATAIRES PS un des propriétaires possède deux appartements)
L AGENCE DOIT ME FOURNIR LA METHODE DE CALCUL (taux fixés par le conseil municipal)
POUVEZ VOUS ME CONFIRMER SI J AI BIEN COMPRIS
CORDIALEMENT
MAGALI
DONC SI J AI BIEN COMPRIS
IL Y A 3 APPARTEMENTS (2 DE 50M2 ET 1 DE 30M2)
CHACUN PAIERA EN FONCTION DE LA SUPERFICIE ET NON PAS DU NOMBRE D OCCUPANTS
IL N Y A PAS DE DIFFERENCE FAITES ENTRE LES LOCATAIRES ET LE PROPRIETAIRE (2 PROPRIETAIRES 2 LOCATAIRES PS un des propriétaires possède deux appartements)
L AGENCE DOIT ME FOURNIR LA METHODE DE CALCUL (taux fixés par le conseil municipal)
POUVEZ VOUS ME CONFIRMER SI J AI BIEN COMPRIS
CORDIALEMENT
MAGALI
La législation juridique et financière évolue en permanence...