Réclamation des mois de préavi après EDL
withangelle
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Rod -
Rod -
Bonjour à tous,
Je vous écris pour avoir quelque conseils,
Nous venons d'être condamner a payer a notre ancienne propriétaire 2300euro.
Je vous explique, en septembre, nous avon déménager, il a été convenu qu'on ne ferais pas les mois de préavis, car l'appartement devenais insalubre, et que la proprio ne nous supportait pas...
Nous avon donc déménagé mi septembre et fais l'état des lieux quelques jours plus tard.
Aujourd'hui 7 mois plus tard, elle nous réclame les mois de préavis... Soit 1800 euros.
Elle ne nous a pas prévenu, pas prévenu nos garrants, rien, nous n'avons, ni nos garants reçu AUCUNE lettre nous disanst d'aller au tribunal....
Comme le tribunal a vu que personne ne se déplaçait, il a statué et a décider que nous lui devrions 2300 Euros...
Que faire ?
Je vous écris pour avoir quelque conseils,
Nous venons d'être condamner a payer a notre ancienne propriétaire 2300euro.
Je vous explique, en septembre, nous avon déménager, il a été convenu qu'on ne ferais pas les mois de préavis, car l'appartement devenais insalubre, et que la proprio ne nous supportait pas...
Nous avon donc déménagé mi septembre et fais l'état des lieux quelques jours plus tard.
Aujourd'hui 7 mois plus tard, elle nous réclame les mois de préavis... Soit 1800 euros.
Elle ne nous a pas prévenu, pas prévenu nos garrants, rien, nous n'avons, ni nos garants reçu AUCUNE lettre nous disanst d'aller au tribunal....
Comme le tribunal a vu que personne ne se déplaçait, il a statué et a décider que nous lui devrions 2300 Euros...
Que faire ?
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- Réclamation opération bancaire - Guide
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3 réponses
Rien, car on ne peut faire appel que pour une condamnation supérieure à 4 000 euros, il aurait fallu aller à l'audience, maintenant si vous ne payez pas vous n'allez pas tarder à avoir une saisie-attribution sur vos comptes ou salaires.
Les décisions du tribunal d'instance sont rendues en dernier ressort.
Les décisions du tribunal d'instance sont rendues en dernier ressort.
Le fait est que nous n'avons RIEN reçu je le dit encore une fois.... Elle na pas notre nouvelel adresse!!
Personne na rien reçu, nous tombons des nus!
Personne na rien reçu, nous tombons des nus!
bonjour,
Vous auriez du recevoir un courrier avec accusé de reception pour convocation au tribunal. Car sinon, le tribunal recoit un retour de l'A/R et demande une nouvelle convocation... nous avons le probleme inverse le propriaitaire refuse le l'A/R. Nous allons devoir le faire convoquer + envoie des pieces du dossier par huissier....(pb de restitution de caution)
bonne chance
Vous auriez du recevoir un courrier avec accusé de reception pour convocation au tribunal. Car sinon, le tribunal recoit un retour de l'A/R et demande une nouvelle convocation... nous avons le probleme inverse le propriaitaire refuse le l'A/R. Nous allons devoir le faire convoquer + envoie des pieces du dossier par huissier....(pb de restitution de caution)
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...