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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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23 mars 2009 à 20:59
23 mars 2009 à 20:59
Rien, car on ne peut faire appel que pour une condamnation supérieure à 4 000 euros, il aurait fallu aller à l'audience, maintenant si vous ne payez pas vous n'allez pas tarder à avoir une saisie-attribution sur vos comptes ou salaires.
Les décisions du tribunal d'instance sont rendues en dernier ressort.
Les décisions du tribunal d'instance sont rendues en dernier ressort.
Le fait est que nous n'avons RIEN reçu je le dit encore une fois.... Elle na pas notre nouvelel adresse!!
Personne na rien reçu, nous tombons des nus!
Personne na rien reçu, nous tombons des nus!
bonjour,
Vous auriez du recevoir un courrier avec accusé de reception pour convocation au tribunal. Car sinon, le tribunal recoit un retour de l'A/R et demande une nouvelle convocation... nous avons le probleme inverse le propriaitaire refuse le l'A/R. Nous allons devoir le faire convoquer + envoie des pieces du dossier par huissier....(pb de restitution de caution)
bonne chance
Vous auriez du recevoir un courrier avec accusé de reception pour convocation au tribunal. Car sinon, le tribunal recoit un retour de l'A/R et demande une nouvelle convocation... nous avons le probleme inverse le propriaitaire refuse le l'A/R. Nous allons devoir le faire convoquer + envoie des pieces du dossier par huissier....(pb de restitution de caution)
bonne chance
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