Caution rendue NON intégralement ???
fifinette
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
On vient de me restituer ma caution qui correspond à 2 mois de loyer de mon ancien appartement T2. cette somme m'a été envoyer par chéque dans le délai de 2 mois.
Il n'y avait aucun travaux à faire car le logement était récent, que j'y suis restée 1 an et que je l'ai bien entretenu.Lors de l'état des lieux sortant le ménage était fait (plafond, sol, placard, vitres et balcon...).J'ai quitté les lieux le 13/01/09.
le problème est qu'on m'a enlevé 80 euros de "provisions taxes ordures ménagères 2008" et 30 euros de "provisions charges 2008" soit au total 110 euros. Or, de janvier à décembre 2008, il m'a été prélevé 30 euros de charge tous les mois et les ordures ménagères sont comprises dans les charges (c'est ce que l'on m'a dit lors de la visite et la signature du contrat de location de cet appartement).
Suis-je dans mes droits en réclamant cette somme de 110 euros. afin de toucher l'intégralité de ma caution étant donné que l'appartement est nickel????
Dans l'attente d'une réponse, le vous prie de recevoir mes sincères salutations.
On vient de me restituer ma caution qui correspond à 2 mois de loyer de mon ancien appartement T2. cette somme m'a été envoyer par chéque dans le délai de 2 mois.
Il n'y avait aucun travaux à faire car le logement était récent, que j'y suis restée 1 an et que je l'ai bien entretenu.Lors de l'état des lieux sortant le ménage était fait (plafond, sol, placard, vitres et balcon...).J'ai quitté les lieux le 13/01/09.
le problème est qu'on m'a enlevé 80 euros de "provisions taxes ordures ménagères 2008" et 30 euros de "provisions charges 2008" soit au total 110 euros. Or, de janvier à décembre 2008, il m'a été prélevé 30 euros de charge tous les mois et les ordures ménagères sont comprises dans les charges (c'est ce que l'on m'a dit lors de la visite et la signature du contrat de location de cet appartement).
Suis-je dans mes droits en réclamant cette somme de 110 euros. afin de toucher l'intégralité de ma caution étant donné que l'appartement est nickel????
Dans l'attente d'une réponse, le vous prie de recevoir mes sincères salutations.
A voir également:
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- Caution on air - Forum chèque
- Caution hotel - Forum Consommation
- Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
- Comment faire un chèque de caution non encaissable - Forum Auto-entrepreneur
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
3 réponses
C'est une régularisation de charges, les charges versées à titre de provision donnent lieu à régularisation jusque 5 ans en arrière, donc deux ans ça n'a rien d'étonnant.
Par contre le propriétaire doit fournir un justificatif de paiement de la TEOM pour le logement que tu occupes, s'il reçoit un avis global tu refais le calcul à ses tantièmes si il est en copropriété.
Par contre le propriétaire doit fournir un justificatif de paiement de la TEOM pour le logement que tu occupes, s'il reçoit un avis global tu refais le calcul à ses tantièmes si il est en copropriété.
oui ils sont en droit, mais vérifie quand même la TEOM, j'explique la calcul dans un de mes post :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4156824 mon decompte provisoire de sortie a fondu
Demande a obtenir l'ensemble des justificatifs.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4156824 mon decompte provisoire de sortie a fondu
Demande a obtenir l'ensemble des justificatifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...