Achat et revente immédiate cause mutation

- - Dernière réponse :  Mattstar21 - 6 janv. 2019 à 15:38
Bonjour,
nous sommes actuellement locataire dnas les yvelines et nous allons signer le 4 avril chez le notaire pour une maison dans l'eure. il s'agit de notre premier achat donc nous avons bénéficier du pret a taux zero.
mais le 20 mars, nous avons été prévenu que mon amie et moi étions mutés en véndée!!!
grosse panique!!

quelles sont les solutions qui s'offrent a nous???
annuler la vente n'est plus possible sous peine de 30000euros de pénalités!

louer en attendant?
pret relais?
revente possible immédiatement?
en plus nous n'allons certainement pas pouvoir revendre au prix que nous coute le pret!

consequences au niveau des impots? une location, un achat de maison et une revente dans les 6 mois!!!
beaucoup de questions se posent!!!
merci de votre aide
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Si ce n'est déjà fait, voyez chez votre notaire si votre situation ne relève pas d'un "cas de force majeure" pour le quel vous pouvez demander l'annulation de la vente sans pénalité (par exemple, bien que ce n'est jamais écrit sur un compromis, en cas de décès d'un des deux acheteurs, c'est possible) Évidemment vous devez prouver que vous êtes mutés tous deux en même temps. Le cas échéant, votre banquier peut jouer un rôle de conseil très important dans votre cas. Bien qu'il serait le plus adapté, n'allez pas voir l'un de mes confrères (AI) dans ce cas. A moins que vous ne soyez très très sûr de sa moralité mais surtout de ses compétences, car votre situation est bien délicate.
Cordialement.
Commenter la réponse de elmerendero
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Merci
merci de votre réponse
nous avons déjà contacté notre notaire mais évidemment il nous a dit que ce n'était plus possible d'annuler la vente.
est ce que c'est vrai? evidemment pour lui c'est un manque a gagner!! surtout en ce moment!!
elmerendero
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27 août 2010
115 -
Questionnez un avocat spécialisé en immo, et vous aurez la réponse... Je ne peux vous affirmer si votre cas rentre dans ce que je vous ai dit. Par contre, je ne suis pas persuadé de votre affirmation quant au manque à gagner, a moins que votre notaire soit aussi le négociateur de l'affaire...
Cordialement.
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Merci
on va essayer de contacter l'adil de notre departement. nous sommes passé par une agence immo pour l'achat mais notre notaire nous a dit qu'on ne pouvait pas annuler sans penalités!
le manque a gagner est certain si nous passons par agence immo pour revendre car le proprio actuel va toucher 190000euros et nous tous frais inclus nous empruntons 217000!! donc il y aura forcément une perte!
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Merci
je disais manque a gagner pour lui car il ne toucherait pas ses frais de notaire sur la vente!
perte d'argent pour nous ca c'est sur!!
le pret a taux 0 est consenti pour une habitation principale ,voyer votre banque car dans votre cas cette maison deviendrai secondaire ou locative ,la banque peu il me semble annuler le pret puisque ce dernier ne correspond plus a l'achat et les termes sont différent ,une piste a creuser ,pour les honoraires de AI la vente etant annulée par la non obtention de pret plus d'honoraire ca c'est dure pour le commercial immo !!!!
Commenter la réponse de kristof782004
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Merci
oui mais on est muté en septembre et le pret a deja été accordé donc je ne vois pas trop si ca pourrait se jouer comme ca! mais je vais demander a la banque mardi. mais ca m'etonnerait que ca marche comme ca
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Un compromis de vente vaut vente sauf conditions suspensives... Et sauf clauses particulières, il s'agit essentiellement de l'obtention d'un prêt. Votre prêt ayant été accordé, votre contrat vous lie et il ne reste plus qu'à trouver un éventuel arrangement avec le propriétaire, s'il le veut bien...
Le problème étant plutôt que vous ayez signé un compromis alors que vous risquiez d'être muté! Sauf s'il s'agit d'une mutation d'office pour vous deux (ce qui me paraît quand même étrange), il s'agit sûrement d'une mutation que vous avez demandée?
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Merci
je crains que nous ne pouvions rien faire pour annuler la vente. le pret a deja été accordé.
nous avions en effet demandé notre mutation.
nous sommes enseignants et les mutations sont accordées dnas la tres tres grande majorité des cas au bout de la 4eme ou 5 eme demande c'est a dire 4 ou 5 ans et encore tout dépend du département de la demande.
nous avons demandé notre mutation pour la vendée pour la premiere fois cette année en étant persuadé que nous ne l'aurions pas car c'est un departement tres demandé et il faut beaucoup de points pour avoir ce département.plus ca fait longtemps qu'on demande et plus on a de points pour partir.
nous avons été complètement surpris de notre mutation!!! nous aurions du faire figurer une clause suspensive dnas le compromis de vente.

c'est la grande cata vraiment
Finalement comment s'est terminé votre histoire ? Merci
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