Convocation aux assises
paco2a
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Bonjour,une amie est convoquée du 1 au 10 avril 2009 à la cours d'assise de PARIS, pour une affaire dont elle ignore tout, elle ne connait ni les victimes ni les auteurs,
comment ça se passe, sachant qu'elle est gérante d'une petite entreprise de nettoyage et que la période où elle doit partir elle doit faire les fiches de paye des employés,.......de plus, comme elle travaille, elle sera obligé d'embaucher une personne ou deux pour la remplacer
comment ça se passe pour les frais
merci de votre réponse
comment ça se passe, sachant qu'elle est gérante d'une petite entreprise de nettoyage et que la période où elle doit partir elle doit faire les fiches de paye des employés,.......de plus, comme elle travaille, elle sera obligé d'embaucher une personne ou deux pour la remplacer
comment ça se passe pour les frais
merci de votre réponse
1 réponse
des indemnités accordées aux jurés
du jury
le tirage au sort commence. Là, ça va très vite.
"Juré numéro X, Monsieur Y (ou Madame Z) !"
Les têtes se tournent vers la salle, vers celui qui se lève. Il prend son manteau, s'excuse auprès de ceux qui le sépare de la travée centrale, s'y engage, passe au niveau des avocats et de l'avocat général. C'est là que la récusation a lieu, habituellement.
C'est un simple "Récusé !" qui scelle le sort du juré. Le président met les formes : "Monsieur (ou Madame), vous êtes récusé. Nous vous remercions d'être venu, vous êtes libéré pour la durée de cette affaire. Merci de revenir jeudi à 9 heures précises. Vous pouvez rester dans la salle ou rentrer chez vous si vous le souhaitez."
du jury
le tirage au sort commence. Là, ça va très vite.
"Juré numéro X, Monsieur Y (ou Madame Z) !"
Les têtes se tournent vers la salle, vers celui qui se lève. Il prend son manteau, s'excuse auprès de ceux qui le sépare de la travée centrale, s'y engage, passe au niveau des avocats et de l'avocat général. C'est là que la récusation a lieu, habituellement.
C'est un simple "Récusé !" qui scelle le sort du juré. Le président met les formes : "Monsieur (ou Madame), vous êtes récusé. Nous vous remercions d'être venu, vous êtes libéré pour la durée de cette affaire. Merci de revenir jeudi à 9 heures précises. Vous pouvez rester dans la salle ou rentrer chez vous si vous le souhaitez."
La législation juridique et financière évolue en permanence...