Convocation aux assises

paco2a Messages postés 124 Date d'inscription lundi 24 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 22 mars 2009 à 12:23
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2009 à 12:59
Bonjour,une amie est convoquée du 1 au 10 avril 2009 à la cours d'assise de PARIS, pour une affaire dont elle ignore tout, elle ne connait ni les victimes ni les auteurs,
comment ça se passe, sachant qu'elle est gérante d'une petite entreprise de nettoyage et que la période où elle doit partir elle doit faire les fiches de paye des employés,.......de plus, comme elle travaille, elle sera obligé d'embaucher une personne ou deux pour la remplacer
comment ça se passe pour les frais
merci de votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 mars 2009 à 12:59
des indemnités accordées aux jurés

du jury

le tirage au sort commence. Là, ça va très vite.
"Juré numéro X, Monsieur Y (ou Madame Z) !"
Les têtes se tournent vers la salle, vers celui qui se lève. Il prend son manteau, s'excuse auprès de ceux qui le sépare de la travée centrale, s'y engage, passe au niveau des avocats et de l'avocat général. C'est là que la récusation a lieu, habituellement.
C'est un simple "Récusé !" qui scelle le sort du juré. Le président met les formes : "Monsieur (ou Madame), vous êtes récusé. Nous vous remercions d'être venu, vous êtes libéré pour la durée de cette affaire. Merci de revenir jeudi à 9 heures précises. Vous pouvez rester dans la salle ou rentrer chez vous si vous le souhaitez."
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